la situation juridique et fiscale de la société Marnthorpe en Grande-Bretagne et en ne les analysant pas en y faisant référence dans les motifs de sa décision, de même qu'en ne précisant pas la certification

la situation juridique et fiscale de la société Marnthorpe en Grande-Bretagne et en ne les analysant pas en y faisant référence dans les motifs de sa décision, de même qu'en ne précisant pas la certification

CONFORME, COMMUNICATION DE LA PIECE PHOTOCOPIEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE JUSTEMENT "QUE LES COPIES DES COPIES, MEME DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 1335 DU CODE CIVIL, NE PEUVENT ETRE

S'agissant de la non-conformité des travaux réalisés par STR aux prescriptions particulières elle se trouve suffisamment établie par : - les motifs de la décision de refus de certification de conformité

de conformité des pièces délivrées en exécution des commissions rogatoires au Brésil ; que la cour d'appel a relevé qu'un grand nombre de ces pièces mentionnaient le cachet de la certification de conformité

étaient le cas échéant sanctionnés par un diplôme dépourvu de toute valeur, portant la mention d'un agrément préfectoral sans rapport avec l'enseignement dispensé et auquel l'apposition d'un tampon de certification

Y... faisait valoir que son dispositif d'assainissement avait été installé en 1980 et avait obtenu un certificat de conformité à la législation en vigueur à l'époque ; qu'en statuant comme elle l'a fait

C..., l'arrêt retient que le terme d'attaque « Label », accolé au mot français « Rose », peut faire croire au consommateur moyen que ce produit obéit à des critères de garantie de qualité conforme à une

iQualis « missionnées » par GSC n'étant pas intervenues en qualité « d'organisme officiel habilité » (comme la direction des services vétérinaires visée à titre d'exemple) et n'ayant pas procédé à une certification

de conformité, mais a été modifiée sans que le dirigeant de la société Socarel ne se soit assuré que le système d'automatisation soit conforme aux règles techniques ; que sa mise en service, en juillet

naissance comportait les mentions relatives à son identité, à sa date et à son lieu de naissance, aux nom et prénom de ses père et mère, à la date d'enregistrement de l'acte de naissance et à la certification

traité d'apport à la société Afaq l'ensemble des biens, droits et obligations liées à sa branche d'activité de certification et d'évaluation de conformité et qu'elle l'a substituée dans les litiges et

conforme et sans signature de l'avis de la Commission des opérations immobilières qui lui est annexé (violation de l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation) ; Mais attendu qu'il résulte des pièces

que les parties s'étaient dispensées du recours à un architecte, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le SIVOM montrait que les constructions ne pouvaient être conformes

X... a obtenu la certification de la conformité de l'immeuble à l'alimentation au gaz, - la SCI X..., même à admettre qu'elle n'a pas réglé l'intégralité du chantier tel qu'évalué a posteriori par M.

, sur laquelle était apposée la formule exécutoire au bas de laquelle était indiqué par le greffier « Expédition collationnée, certifiée conforme à la minute contenant 88 pages et délivrée la première

en production des sept autres élévateurs qui se sont in fine révélés non-conformes, engendrant ainsi un lourd surcoût de mise en conformité ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article

et de sécurité, conformité attestée par un certificat de conformité CE ; qu'en énonçant que la bailleresse démontrait que l'équipement électro-médical dénommé « Skinstation Radiancy », objet du contrat