, des fonctions d'encadrement dans des centres de vacances ou de loisirs, au titre desquelles les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires prévues pour cette catégorie de personnel par l'arrêté

de vacances et de loisirs employé occasionnellement, c'est à dire sous contrat à durée déterminée pendant les congés scolaires et les mercredis hors vacances scolaires, institue, en ce qui le concerne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° M 00-41.686 formé par l'Office départemental du centre de vacances et de loisirs, dont

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union française des centres de vacances et de loisirs

le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union française des centres

secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du Code du travail ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du

secteur d'activité défini par l'article D 121-2 du Code du travail, ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

secteur d'activité défini par l'article D. 121-2 du Code du travail, ou par une convention ou un accord collectif étendu ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs

X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, de directeur adjoint et de directeur par des contrats de travail à durée déterminée

, des fonctions d'encadrement dans des centres de vacances ou de loisirs, au titre desquelles les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires prévues pour cette catégorie de personnel par l'arrêté

tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, afin d'assurer l'encadrement de ceux-ci lors de séjours dans des centres de vacances; que la rémunération prévue par

El X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur ; que le salarié, estimant qu'il aurait dû percevoir la rémunération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle Sonia X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de