Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes

pour contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et d'enseigne et concurrence déloyale, la société des Editions et impressions Combier (société Combier) dont l'objet social est "l'édition de cartes

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "LA CARTE POSTALE COULEUR", fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de

REUNIS : ATTENDU QUE LE MOULT, PHOTOGRAPHE INDUSTRIEL, A EXECUTE, POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES CLICHES POUR L'EDITION DE CARTES

postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

postales sont déterminées par la société Cart'com et que le logo Cart'com figure sur les cartes postales ainsi que sur les présentoirs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations

COMMISSION PERSONNELLE DE 5 % SUR LE MONTANT DES COMMANDES, PRODUISAIT A L'APPUI DE SES DIRES LES TALONS DE DIX CHEQUES EMIS PAR SON CONCUBIN DECEDE OU PAR ELLE-MEME, A L'ORDRE DE Y..., AINSI QU'UNE CARTE

recevable au motif que le père prétendu avait accueilli l'enfant à son foyer du début de l'année 1978 à la fin du mois d'août 1978, assumant partiellement l'entretien de A. en qualité de père ; qu'une carte

Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

d'une part, qu'une attitude vexatoire imputable à l'employeur prive la rupture du contrat de travail de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'envoi à Mme A... d'une carte

SOEURS S'ETANT VUE RECLAMER PAR LA SOCIETE FRANCAISE D'ENCAISSEMENTS ET DE RECOUVREMENTS, AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PHOENIX ASSURANCE, LE MONTANT D'UNE PRIME ET DES FRAIS, AU MOYEN D'UNE CARTE

création des documents litigieux a constitué à l'évidence un nouvel usage ou une nouvelle reproduction des oeuvres de X..., distincts des reproductions licitement effectuées sous forme de timbres et de cartes

A VENDU SEPT MILLE EXEMPLAIRES DE CETTE CARTE POSTALE, A PARTIR D'AOUT 1970, ET QUE, SELON SES PROPRES DECLARATIONS, RECUEILLIES PAR PROCES-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 1971, AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE

assigné la société Aréo, le syndicat d'initiative et l'office du tourisme en contrefaçon de quatorze des clichés ainsi reproduits, à partir desquels elle avait elle-même réalisé et mis en vente des cartes

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

et saisis par enquêteurs divers objets et effets vantant et promouvant les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes