R... avec les autres prévenus à indemniser le GIE Cartes bancaires, a dit que M.

U... avec les autres prévenus à indemniser le GIE Cartes bancaires, a dit que M.

[C], commerçant, d'une contestation de la révocation, par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque), de l'autorisation de débit différé attachée à sa carte bancaire professionnelle

bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques, d'autres données relevées sur des cartes bancaires de tiers, à leur insu, Jean-Claude Z

intitulé « formulaire de retrait de votre carte » avec la mention « (à remettre à votre Caisse d'Épargne) » reprenant l'identification de la carte bancaire (Visa Classic sans Contact - numéro [...]) ainsi

attaqué (Paris, 16 septembre 2003), que la société Dédicace informatique SA, spécialisée dans la vente de matériels (le fournisseur), a conclu en 1992 une convention d'adhésion au système de paiement par carte

les livres de la Bred banque populaire (la BRED), depuis 1972 ; que, le 18 août 1999, Mme X... a conclu avec la BRED une convention "Champ libre accueil" au titre de laquelle elle bénéficiait d'une carte

n'avait pas la provision suffisante pour faire face à ces débits différés ; que Michel X... n'a pas contesté avoir utilisé ainsi sa carte bancaire avec son propre terminal, pour créditer temporairement

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais (la banque) le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires

que la carte bancaire du plaignant avait fait l'objet d'une déclaration de perte en août 2011 et qu'une seconde carte avait été délivrée à son titulaire qui contestait l'avoir reçue, aucun justificatif

concurrence de la somme de 200 000 francs puis, par acte du 19 décembre 1994, à concurrence de celle de 120 000 francs ; que la société ayant dépassé l'autorisation de découvert accordée et "l'encours carte

de constitution de partie civile du groupement des cartes bancaires ; qu'au demeurant ce groupement des cartes bancaires a effectivement subi un préjudice résultant de l'atteinte portée à la fiabilité

Y... avait communiqué les données concernant sa carte bancaire, mais non le virement opéré à partir du Livret bleu, M.

X..., qui était porteur d'une carte bancaire émise par la Banque populaire provençale et corse, a demandé à celle-ci la restitution d'une somme de 6 191,97 francs prélevée sur son compte par la société

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1995), que le 22 octobre 1992, Mme X... a déclaré le vol d'une carte

avait prélevé sur son compte courant en violation des dispositions des articles L. 311-8 à L. 311-33 du Code de la consommation, des "agios débiteurs" et lui avait retiré indûment le droit d'utiliser sa carte

bancaire ; qu'elle indiquait qu'il était revenu énervé car la carte bancaire était périmée ; qu'il l'insultait, la détachait et la conduisait de force à la salle de bain, lui demandant de se maquiller

D... a utilisé sa carte bancaire normalement les jours précédant et suivant les retraits litigieux ; que dès lors, il est établi que M.