Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 279 résultats pour « caractère de nouveauté »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 279 résultats pour « caractère de nouveauté »
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Article 49 septies F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés
Article 49 septies V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés
Article 1
Pour l'application des dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1983 susvisée, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a) Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une
LEGIARTI000030817660
au 1° du II de l'article R. 165-66 du code de la sécurité sociale, justifiant de manière synthétique la conformité de la demande aux critères d'éligibilité définis aux articles R. 165-63 et 165-64 du code de la sécurité sociale et décrivant : -le caractère
Article 2
naissance des auteurs ; 6° Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ; 7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ; 8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ; 9° Le caractère
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le caractère innovant est apprécié au regard du degré de nouveauté de l'acte, de sa diffusion en phase précoce et d'une amélioration du service attendu majeure, importante ou modérée, appréciée par la Haute Autorité de santé en application de l'article
Article R5121-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81
Lorsqu'il s'agit d'un médicament immunologique nouveau ou fabriqué à l'aide de techniques nouvelles ou modifiées ou présentant un caractère de nouveauté pour un fabricant déterminé, le directeur général de l'agence peut préciser dans l'autorisation de
Article L165-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
Le caractère innovant est notamment apprécié par son degré de nouveauté, son niveau de diffusion et de caractérisation des risques pour le patient et sa capacité potentielle à répondre significativement à un besoin médical pertinent ou à réduire significativement
Article R162-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11
l'assurance maladie en application du I de l'article L. 162-1-7, à l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-24 : 1° Les actes de biologie ou d'anatomopathologie répondant à l'ensemble des conditions suivantes : a) Ils présentent un caractère
Article L623-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84
La nouveauté, au sens de l'article L. 623-5, d'une variété dont la demande bénéficie de la priorité telle que définie au deuxième alinéa du présent article s'apprécie à la date du dépôt de la demande prioritaire.
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84
Les établissements publics de recherche ont soit un caractère industriel et commercial, soit un caractère administratif. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif.
Article Annexe III
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS 1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : 2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :
Article R423-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
L'ordonnateur peut procéder en cours d'exercice à des virements de crédits entre chapitres à caractère évaluatif ou à des virements de crédits de chapitres à caractère limitatif vers des chapitres à caractère évaluatif.
Article 2
Le tarif au caractère pour l'année 2025 est fixé comme suit : - dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,193 euro hors taxe ; - dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté
Article 97
Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données à caractère personnel, sont ajoutées des informations permettant à l'autorité compétente destinataire de juger de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des données à caractère
Article A423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95
La structure du numéro d'enregistrement de treize chiffres est la suivante : - le numéro de code géographique INSEE du département (trois caractères) ; - le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois caractères) ; - les deux derniers chiffres
Article 1
Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT ; 13.
Article 1
Il est composé : 1° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; 2° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de duplicata du certificat d'immatriculation
Article A762-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques
Article Annexe 1
TYPES D'ÉPREUVES NOMBRE MINIMUM DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves
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