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378 résultats pour « cadre expatrié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201007

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

X... justifie de sa qualité de cadre expatrié salarié en Côte d'Ivoire du 1er février 1982 au 30 avril 1990 en produisant un certificat de travail établi par la société Saga le 31 janvier 2008, ainsi que

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CC

soc

6079b0f49ba5988459c50ddf

Cassation

5 mai 1986

5 mai 1986

groupe Brossette et directeur général de la division Afrique de la société Brossette S.A., et qu'en ces qualités, il participait à l'élaboration de la politique du personnel, en particulier pour les cadres

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civ2

61372338cd58014677406fa1

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

personnel ; d'autre part qu'il est incontestable que les deux enfants X... à l'instar de tout enfant doivent être entourés affectivement et encadrés dans leur vie quotidienne afin de leur assurer un cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00851

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

concernés ; qu'en l'espèce, l'exposante soutenait qu'elle avait recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre

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soc

61372411cd58014677411d8a

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... ait accepté d'être muté de Rome à Milan, ce changement d'affectation étant intervenu dans le cadre de l'expatriation en Italie, objet de la clause litigieuse ; que, dès lors, en tant qu'elle s'est

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soc

61372143cd580146773f2538

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

A... la transformation de son emploi de "contractuel expatrié" en emploi de contractuel local ; qu'après avoir répondu favorablement à cette offre le 5 juin 1986, le salarié s'est vu octroyer par arrêté

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soc

613723a7cd5801467740c8a0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

septembre 1994, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement par application de la Convention collective nationale des cadres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01454

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

consécutivement à son arrêt maladie et à son autorisation d'absence jusqu'au 24 juin 2002, - refus non motivé et injustifié d'une nouvelle mission à durée déterminée en ROUMANIE (offre du 8 juillet 2002) dans le cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01622

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X... avait continué à bénéficier du statut de cadre expatrié et même si la banque invoque une harmonisation à court terme du statut des cadres de la BFC-AG dès lors que la BFC holding disparaîtrait en

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02421

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02426

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02428

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, il soutenait avoir recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de leurs avenants

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soc

613724c7cd580146774184f0

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

X... faisait valoir que la société Shell avait, dans l'ignorance de l'impossibilité de l'affilier au régime de retraite complémentaire des cadres expatriés en Tunisie à défaut d'extension territoriale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

démontrant ainsi que ces agissements ne constituaient pas une faute grave ; qu'en l'espèce, en s'étant fondée sur la circonstance selon laquelle le salarié n'avait pas régularisé sa situation en tant que cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02404

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

concernés ; qu'en l'espèce, la société soutenait qu'elle avait recueilli l'accord individuel de l'ensemble de ses cadres expatriés pour cotiser sur l'assiette du salaire de comparaison dans le cadre de

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613720c3cd580146773ee2d1

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Z... avait le statut de cadre expatrié et que l'employeur avait envisagé le rapatriement de ce dernier depuis plusieurs mois ; qu'ayant ainsi répondu aux conclusions invoquées, il a pu en déduire que le

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