A la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière, dont Mme [J] [V] a demandé la nullité devant le juge de l'exécution, en invoquant le bénéfice de discussion, le bénéfice de

Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

, à première demande, sans que la société Fiat auto ait à justifier du bien fondé de sa créance, de l'insolvabilité des Etablissements Errani ou de son refus de payer, et a renoncé expréssement au bénéfice

de discussion et au bénéfice de division et que le notaire Marchi avait commis une faute professionnelle en ne tenant pas compte des termes du mandat, a assigné Granié, Marchi et l'UBR pour voir prononcer

francs) en principal, plus intérêts et frais accessoires" ; que les époux A..., poursuivis par la caisse en exécution de leur engagement, ont contesté s'être engagés solidairement et ont revendiqué les bénéfices

litigieux n'était pas stipulée entre cofidéjusseurs, la cour d'appel qui a considéré que les cautions ne pouvaient opposer le bénéfice de division à la banque créancière sans établir que leurs cautionnements

tenu à la fois personnellement et réellement, chacune des deux sûretés fournies produisant ses effets propres ; qu'elle a retenu ensuite qu'à la qualité de sûreté réelle s'attachait l'exclusion des bénéfices

. ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, après avoir écarté le bénéfice de discussion et retenu le bénéfice de division, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le débiteur

personnes se sont rendues cautions solidaires d'un même débiteur pour une même dette, elles ne peuvent, sauf convention contraire, opposer au créancier qui les poursuit solidairement en paiement le bénéfice

G... a renoncé au bénéfice de division ; que la signification de l'expression "renonciation au bénéfice de division" est expliquée comme suit dans l'article 2 de l'acte de cautionnement "En renonçant au

de l'autre ; que la stipulation d'un terme ou d'une condition dans les rapports d'une caution solidaire et du créancier, dès lors qu'elle n'a pas pour effet de permettre à la caution d'opposer le bénéfice

retient que l'ajout des adjectifs "personnelle et solidaire" à la suite des mots "en me portant caution" a pour conséquence d'aggraver l'engagement de la caution, en ce qu'il emporte renonciation au bénéfice

cinquante cinq mille francs (55 000 francs)", suivie de leur signature ; que poursuivis par la caisse en exécution de cet engagement, ils ont contesté s'être engagés solidairement et ont revendiqué les bénéfices

conformément à l'article 2026 du Code civil, lorsque deux cautions s'engagent solidairement avec le débiteur principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice

X... et de Mme Y... de chacun 50 % du prêt en p. 6, le même acte décrit en pp. 16 et 17 une obligation de cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de division qui contredit l'indication de

reproche à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de Mme X... à la somme de 8 118, 73 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de pluralité de cautionnements, la renonciation expresse au bénéfice

à l'article 2026 du Code civil, le créancier qui a obtenu que deux cautions s'engagent à garantir, solidairement avec le débiteur, la même dette, doit, à défaut de renonciation par les cautions au bénéfice

X..., il n'avait pas fait de la garantie Oséo et cela même s'il la croyait à 50%, une cause déterminante de son engagement puisqu'il avait accepté de: "renoncer au bénéfice de division, ce qui implique