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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é de la Sofidexc/Mme X
60794c919ba5988459c4607e
2 février 1994
comptable (Sofidex), venant aux droits de la CGF, de son action en dommages-intérêts contre la SCP Y..., l'arrêt attaqué retient que cet avoué, qui n'avait pas entretenu de rapports directs avec la CGF, l'avocat
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301249
22 octobre 2014
postulant au dominus litis que le lundi 23 janvier, ce qui ne laissait à la SCI MAGALI que 10 jours ouvrables pour assurer sa défense ; qu'elle précisait enfin que Monsieur X..., pour sa part, a attendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200072
21 janvier 2021
en ce qui concerne les deux premiers versements ; que la notion de dominus litis ne s'appliquant qu'à l'avocat qui charge un confrère postulant de le substituer au cours d'une audience, et Maître T...
60794d179ba5988459c480a6
28 mai 2003
attaqué (Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine
cr
61372603cd5801467742248c
1 mars 2000
la société AMG du litige l'opposant à Philippe X..., serait produit en justice ; que les conclusions de Dominique X...devant le conseil de prud'hommes, pour l'audience du bureau de jugement du 13 février
60794d409ba5988459c4867c
7 mai 2003
du diamant rose (la société), qui avait confié la défense de ses intérêts dans plusieurs litiges à M.
érifier le montant des dépens à recouvrerc/Dominique X
613726a3cd580146774274a1
13 juin 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me COSSA et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats
ECLI:FR:CCASS:2018:C201072
6 septembre 2018
Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, l'avis de Mme A..., avocat général
613725adcd5801467741fb59
18 décembre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...
61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats
ECLI:FR:CCASS:2017:C201044
29 juin 2017
de convocation et de comparution des parties devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, ce dernier n'avait pas été saisi du litige en sorte que son ordonnance de taxe devait être
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00861
24 octobre 2018
Y... de se désengager à un moment où le projet ne pouvait qu'avorter, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige
613725c1cd5801467742046d
30 juin 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00011
4 janvier 2022
Seys, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [2], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats au barreau de
613725dccd58014677421137
4 octobre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...
613725e5cd58014677421623
13 février 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2023:C300074
18 janvier 2023
Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sergeant, de la SCP Boullez, avocat de M.
613725e9cd580146774217ae
24 octobre 2001
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...
édure suiviec/Louis Y
613725c3cd58014677420557
16 mars 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
6079a87a9ba5988459c4d6c4
13 octobre 2004
de M. l'avocat général MOUTON, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur les pourvois de Bernard