, Me Luc-Thaler, la société civile professionnelle Coutard et Mayer, la société civile professionnelle Garaud et Gaschignard, la société civile professionnelle Le Griel, la société civile professionnelle

F..., dirigeant des sociétés, et la société Aig Europe limited aux droits de laquelle vient la société Aig Europe (la société Aig Europ), auprès de laquelle la société ACE avait souscrit au profit de son

Si la responsabilité personnelle des administrateurs d'une association n'est engagée que s'ils ont commis une faute détachable de leurs fonctions, ce n'est pas en leur qualité d'administrateur de la FACPV

de la société X..., M.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Gan assurances à payer à M.

La désignation de monsieur [T] [C] en qualité d'administrateur et secrétaire général du conseil d'administration de la société ISS et l'abandon de créance par la société ROBOBAT au profit de la société

Jean-Claude, demeurant ..., prévenu, et la Société AIR-AFRIQUE dont le siège social est situé à la même adresse, civilement responsable, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en

Jean-Claude, demeurant ..., prévenu, et la société Air Afrique dont le siège social est situé à la même adresse, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre) en date

C..., conseiller référendaire, l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Biloba de ce qu'elle se désiste de son pourvoi et à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société réunionnaise d'équipement (Sorequip), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société

[Z] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'UNEDIC AGS Centre-Ouest département de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [R], société d'exercice libérale à responsabilité limitée

de la société Kuhn et Nagez, dont Dieter X... était le président, responsable de la politique de développement des activités reprises de LDS et garant de l'exécution par la société qu'il dirigeait des

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sorequip, contre l'arrêt

Méditerranée Evasan organisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation

Qualisteo, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Emeraude Energy finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Demeter Partners, société

Antilles Guyane participations en société SOFIAG n'était pas inopposable aux tiers, faute d'avoir été publié au registre du commerce et des sociétés, peu important qu'il l'ait été dans des journaux d'annonces

[F] [G], 2°/ à la société RCC consultant, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Xerox, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Axidoc, société par actions simplifiée,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela