, que la prime d'ancienneté professionnelle, de sorte que manque de base légale au regard des stipulations de l'avenant du 27 septembre 1977 précité qu'il a entendu mettre en oeuvre, l'arrêt attaqué qui

du 27 septembre 1977 à cette convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., estimant que la société Seetra, qui l'avait employée comme second capitaine d'automoteur

du 27 septembre 1977 à cette convention ; Attendu qu'après avoir dit que les dispositions conventionnelles relatives à la navigation intérieure étaient applicables au salarié, la cour d'appel le déboute

du 27 septembre 1977 à cette convention ; Attendu qu'après avoir dit que les dispositions conventionnelles relatives à la navigation intérieure étaient applicables à la salariée, la cour d'appel la

: heures supplémentaires (avenant du 27 septembre 1977), les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 7 heures du matin sont rémunérées comme précédemment par les primes d'avitaillements

nécessaire, en particulier pour que les primes soient exclues du calcul, qu'une disposition expresse le prévoit dans la convention ; que l'accord collectif du 28 octobre 1936 a été complété par un avenant

d'invalidité et de complément maladie par application de l'annexe 1 de l'avenant n 10 du 12 septembre 1973, de la convention collective nationale des ouvriers des industries des carrières et des matériaux

DES 27 MARS 1969, 2 JUIN 1970, 15 JUIN 1971, 20 MARS 1972, 7 MARS 1973, ET 1ER MARS 1974), ABSENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS

février 1961, et non des avenants ultérieurs du 28 septembre 1978 non étendus, sur la base desquels la salariée prétendait obtenir le paiement de diverses primes et d'une indemnité de sujétion spéciale

D... était titulaire d'une créance différée au titre de la période du 4 mars 1971 au 31 mai 1973, et de la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1975 ; AUX MOTIFS QUE « L'article L.321 -17 du code rural

Y..., veuve D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Champagne A... père et fils, société

X... avait averti son employeur le 27 février 1979 qu'il reprendrait son travail le 4 avril 1979 après une absence pour maladie depuis le 15 septembre 1978, ne pouvait se borner à énoncer que la société

qui n'adhérait pas à cette organisation ; qu'elle a pu en déduire que l'association qui avait volontairement appliqué l'avenant du 9 janvier 1976 instituant à compter du 1er janvier 1976 une indemnité

DU 26 JUILLET 1973, LES PARTIES SONT CONVENUES QU'A PARTIR RETROACTIVEMENT DU 1ER JUILLET 1972, LE LOYER SERAIT PORTE A 27.500 FRANCS PAR AN ET QUE L'ACTE INDIQUAIT QUE "LE LOYER CI-DESSUS FIXE VARIERA

DE LA CAISSE LE 25 MARS 1977 EN APPLICATION DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE ; ATTENDU QUE SUR RECOURS DES INTERESSES QUI CONTESTAIENT CE CLASSEMENT, LA COUR D'APPEL A FAIT INJONCTION

respectivement applicables les 1er janvier 1995, 1er janvier 1997, 1er septembre 1998, 1er novembre 2000 ; que le dernier en date du 16 octobre 2000 a mis fin au régime de retraite surcomplémentaire "chapeau

; que, le 1er mars 1977, un local appartenant aux consorts Solvet et situé dans la cour du même immeuble a été donné à bail, selon le droit commun, à M.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : VU L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 1ER SEPTEMBRE 1972, PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 INSTITUANT L'AIDE JUDICIAIRE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES MAGASINS

et a été licencié le 18 juillet 1973 pour motif économique ; qu'il a perçu des allocations de chômage du 24 juillet 1973 au 2 mai 1976, à l'exception de périodes du 24 juillet 1975 au 10 août 1975 et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 9 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE DU 16 MAI 1972 DANS SA REDACTION ANTERIEURE A L'AVENANT