Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et sans circonstance aggravante tenant à l'exercice d'une autorité de fait de l'auteur sur la victime ; que requalifié en conséquence les faits reprochés à M.

chargée de l'instruction de l'affaire, des informations portant sur ses relations commerciales avec ses fournisseurs ; que, par une décision du 28 septembre 2017, la rapporteure générale adjointe de l'Autorité

B... exerçaient, même momentanément, une autorité de fait sur la plaignante, alors qu'en 1993 comme en 1995, des membres de la famille, plus âgés, se trouvaient à proximité immédiate; qu'au surplus, la

une exacte application des dispositions interprétatives de l'article 222-22-1 du code pénal et constaté l'existence d'une autorité de fait sur la victime, a justifié sa décision ; D'où il suit que le

connaître expressément à l'inculpé chacun des faits qui lui sont imputés ; qu'un procès-verbal stéréotypé se bornant à rappeler "nous lui avons fait connaître les faits qui lui sont imputés" et précisant

L... coupable des faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime commis entre le 1er janvier 2005 et le 1er novembre 2006 et, en répression, l'a condamné

que les actes de pénétration sexuelle dénoncés avaient été imposés sous une contrainte telle que prévue à l'article 222-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait

de fait et d'engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires", la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé ainsi l'existence d'une autorité de fait exercée par Mme [V] sur le salarié, a violé les

O..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans et par une personne ayant autorité de fait sur la victime, et du 30 août 1991 au 31 décembre 1992 commis des actes de

et de cette autorité de fait qu'elle n'a pas opposé de résistance aux entreprises impudiques de l'adulte; que cette autorité de fait était confortée aux yeux de l'enfant par les liens confus qui existaient

VIVAIT MARITALEMENT AVEC LA MERE DE MARTINE Y..., MINEURE DE 21 ANS QUI PARTAGEAIT SON HABITATION, AYANT AINSI AUTORITE SUR LA JEUNE FILLE ; ALORS QUE LE CONCUBIN NE PEUT ETRE REPUTE AVOIR AUTORITE

, son autorité sur les mineures" ; "aux motifs adoptés qu' "en l'espèce, Robert X... exerçait bien une autorité de fait sur les enfants confiés en garde à son épouse, assistante maternelle agréée par

sur la victime suppose une autorité de fait ou de droit exercée par l'auteur de l'infraction ; que l'autorité de droit ne s'attache qu'à la qualité d'ascendant et l'autorité de fait ne saurait résulter

sur elle ; " aux motifs que tout lien de subordination n'ayant pas disparu entre X... et Y..., le prévenu avait autorité de fait sur la victime en septembre 1989 ; que, compte tenu de la nature et

souffrait et parfaitement connues de X..., la fonction de répétiteur confiée par les parents de l'adolescent ainsi que le rôle de parrain dont il était investi, établissent que le prévenu exerçait une autorité

, Paul X..., concubin de la mère de l'enfant, avait avec cette dernière depuis plusieurs mois une communauté d'habitation de laquelle résulte l'autorité de fait exigée par l'article 331 alinéa 2 du Code

sur la victime n'était pas caractérisée au motif que l'âge avancé du mis en examen, qui lui conférait une stature de grand-père, ne pouvait suffire à établir une autorité de fait sur la victime bien que