B..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge d'un dossier d'assistance éducative concernant son fils Henri X..., des chefs de subornation de témoin, pour avoir par courrier

en date du 9 février 2010, adressée à la Cour, le conseil de l'enfant C... critique l'arrêt avant dire droit qui a confié l'audition de l'enfant à un tiers ; mais que l'enfant n'est pas partie à la procédure

le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'audition de l'enfant, sur la circonstance

LA GARDE DE L'ENFANT MINEURE QUE LUI AVAIT CONFIE LE JUGEMENT AVANT PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX F..., D'AVOIR SUR LA DEMANDE EN MODIFICATION DE GARDE FORMEE PAR LE PERE, REFUSE L'AUDITION DE L'ENFANT

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

[C] fait grief à l'arrêt de refuser de procéder à l'audition de l'enfant [J], alors « que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que soient ordonnées l'audition de l'enfant A... et une enquête sociale, maintenu l'exercice conjoint de

d'audition de l'enfant au sens de l'article 388-1 du code civil, encore faut-il que la décision précise que l'enfant a été entendu selon cette modalité ; que l'arrêt qui ne porte aucune mention d'une

, ordonné la réouverture des débats afin que les parties produisent l'enquête médico psychologique qui a donné lieu au jugement du 17 juin 2010 et présentent leurs observations sur l'audition de l'enfant

premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de procédure tirée du non-respect des formalités relatives à l'information préalable des parents en cas d'audition

de loyauté certain, fait résultant également de l'audition de l'enfant ; qu'au final, malgré l'implication apparente du père dans l'éducation de l'enfant, les résultats scolaires de [H] sont simplement

PREUVE EN DROIT PENAL TROUVE SA LIMITE DANS LA NECESSITE DE SANCTIONNER LA FRAUDE A LA LOI CIVILE ; QUE LE JUGE PENAL NE POUVAIT ORDONNER, A L'OCCASION D'UN PROCES REPRESSIF OPPOSANT DEUX EPOUX, L'AUDITION

[B], alors « que l'audition de l'enfant est une obligation lorsqu'il en fait la demande et que son discernement le permet ; qu'une telle demande peut être formée pour la première fois en appel ; qu'en

à l'audition de l'enfant, alors qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1183 du nouveau Code de procédure civile, de l'article 388-1 du

Mme [R] fait grief à l'arrêt de fixer, à compter du 3 mai 2021, la résidence habituelle de [M] au domicile paternel, alors « qu'il est fait un compte rendu de l'audition de l'enfant, soumis au respect

de l'enfant et son compte rendu sont soumis au principe du contradictoire ; qu'en se bornant à rendre compte oralement de l'audition de l'enfant à l'audience du 4 janvier 2011, au moment même où l'affaire

communs, alors, d'une part, que les juges, qui ont constaté que l'enfant avait plus de 13 ans, et ne l'ont pas entendu sans écarter son audition par une décision spécialement motivée, auraient violé l'article

tardivement par la mère et dont la Cour n'est pas en mesure d'apprécier la fiabilité ; qu'en revanche la Cour constate : que les premières auditions des enfants effectuées par les gendarmes ont confirmé