N..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 17 mars 2015, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente et participation avec arme à un attroupement, l'a

K... a commencé à travailler au sein du GIE Structis, pour le compte de la société Atrium IT dès le mois de mai 2011, les sociétés Atrium SI et Atrium IT sont des sociétés distinctes, ayant chacune une

[U] [X], [L] [G] et Mme [I] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour attroupement, a condamné les trois dernières

, alors propriétaire de l'immeuble Atrium Boulogne ; que, le jour même de cette acquisition, ce bien a été donné en location à la société TF1 ; que la société Atrium Boulogne a conclu avec la société EAM

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

Ixair à payer à la société Atout Finance une somme de 267 562 euros au titre des frais de remise en état des appareils, la cour d'appel a retenu qu'il ne pouvait être reproché à la société Atout Finance

coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamnée à une amende de 600 francs ; " aux motifs que Colette Y... est poursuivie pour faits de tapage, bruit ou attroupement

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans son rapport d'autopsie du 26 novembre 1992, le docteur Z... a estimé que l'atrophie

nuit du 10 au 11 juillet 1993 pendant la fête au thon vers 1 heure du matin devant le bar des halles; qu'il y a eu divers intervenants mais l'examen des pièces de procédure permet de retenir qu'un attroupement

de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements

prestations et de la société Atouts pro, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrage à agents ; "aux motifs que le 16 juin 1989, à 3 heures 50 à Nantes une patrouille de police constatait un attroupement

[D] et de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Groupe Randstad France, Randstad, Select TT, Aintérim, Alp'Emploi, Arve intérim, Atout travail temporaire et Atrium, de la SCP

travail temporaire, dont le siège est [Adresse 27], 16°/ à la société Atrium, dont le siège est [Adresse 41], 17°/ à M.

de Maître [Y] contredisent les allégations des requérants : aucun bruit n'émane de la salle de prière durant l'exercice du culte ; la fréquentation de la salle de prière ne crée aucun attroupement

marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser ; que le tribunal l'a déclaré coupable, après requalification, du délit de participation à un attroupement

; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient invités à se transporter à proximité du KFC où se trouvait un attroupement

sur ses déclarations faites aux enquêteurs, précise que Sylvain X... et les personnes attablées avec lui ont quitté brusquement le restaurant pour se rendre sur le champ de foire où il y avait un attroupement