dispositif du jugement spécifie que sont repris un styliste, un responsable administratif, un patronnier, trois attachés commerciaux, deux vendeuses démonstratrices, un responsable des achats, un assistant

ainsi que l'ont, à juste titre, relevé les premiers juges qu'au regard de l'importance stratégique et financière du contrat, la Société COOPERL ARC ATLANTIQUE présentée par Monsieur [V], sapiteur assistant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mai 1989 par la société Bruno Y... en qualité d'assistante expert-comptable, a saisi la juridiction

que les époux ont eu un enfant ; qu'ils ne font état d'aucun patrimoine indivis ; que Madame [Q] [R] épouse [E] est âgée de 42 ans ; qu'au moment du mariage en 2001, Madame [Q] [R] épouse [E] était assistante

Z... a été désigné comme expert-assistant pour fournir à M.

de la défense et des garanties fondamentales du procès équitable ; "3) alors, que, de troisième part, la mise à disposition du dossier commercial d'un groupe de sociétés pour consultation par l'assistante

Z... dans ses fonctions de responsable assistant technique et expert RAE ou équivalent avec un plan de carrière, ALORS QU'à peine de nullité, tout jugement doit être signé par le président et par le

que l'ensemble des présents ont autorisé l'assistant de l'expert à organiser et animer des réunions techniques et effectuer des mesures thermiques ; que dès lors, le tribunal constatera que l'assistant

Y... - expert assistant - au cours de laquelle il avait été constaté, après visite des lieux, que la cellule 1 et le rez-de-chaussée de la cellule 2, situés à l'extrémité du bâtiment opposée au point de

fait croire à la société Launet qu'elle lui accordait sa garantie, et en a exactement déduit que le délai biennal de prescription, interrompu par la désignation d'expert, était expiré le 9 février 2005

Y..., par contrat à temps partiel en qualité d'assistante comptable, au coefficient 220 de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes ; qu'elle a été licenciée pour motif

que soient établis par une expertise ses besoins d'assistance et constituait donc un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile justifiant l'expertise somatique demandée, la cour

opérations ; que cependant aucune pièce officielle ne permet de déterminer si ce dernier avait qualité pour représenter la société JT Immo à cette date, le courrier constituant la pièce n° 8 produit par l'expert

en escale » attachée à la convention collective applicable, désigné un expert avec mission de déterminer le nombre de salariés susceptibles d'être transférés ; que l'expert a conclu que quinze emplois

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient à juste titre noté que si les experts judiciaires avaient retenu la nécessité d'assistance par une auxiliaire de vie 3 heures

de Jacqueline A... entraînaient soit le port d'une sonde urinaire, soit des hétéro-sondages nécessitant l'aide d'un tiers, l'expert avait retenu que "l'avis de tous spécialistes montre qu'il n'est pas

d'un expert comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative aux frais d'assistance à expertise, alors « que l'expert judiciaire a constaté expressément la présence du médecin l'assistant lors