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3 018 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200710

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.057 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200705

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.058 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200704

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a formé un recours contre la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel du 10 novembre 2023 qui a rejeté sa demande au motif d'une absence d'inscription sur la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200339

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[K] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 22-60.153 en annulation d'une décision rendue le 28 juin 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200879

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

T... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200338

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[X] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° N 22-60.152 en annulation d'une décision rendue le 28 juin 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200752

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[T] [Z], gérant, a formé le recours n° G 22-10.422 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Pau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201020

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200732

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200538

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201441

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Y..., l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient « l'absence d'expérience suffisante dans le domaine commercial, social et familial. » 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201115

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[Z], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient qu'elle a été reçue hors délai, le 3 mars 2022. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200538

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 22-60.171 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201123

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par décision du 27 novembre 2023, contre laquelle Mme [D] [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200730

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par décision du 4 novembre 2022, contre laquelle Mme [T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200731

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201165

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme S... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200923

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 23-11.846 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200826

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[O] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 21-60.087 en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201118

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle