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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210023

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

et à leur verser dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par la société Négoce 2000 auprès de la société Generali prévoient en page 74

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