X... , la Cour d'appel a violé les articles L 1234-1, L1234-5, L1234-9, L 223-14 et L1232-1 du code du travail ; ALORS QUE l'employeur peut démontrer la réalité des fautes reprochées au salarié par

sous réserve qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions légales " ; L'article L1237-5 du Code du travail stipule, quant à lui : " La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur

travail (nouveaux articles L1232-6 et L1233-3 du code du travail) ; 3.

L1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse ; que selon l'article 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier

L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1, L 1235-3 et L1235-5 du code du travail ; 2° ALORS QUE, , lorsque l'employeur se prévaut d'une faute grave, la charge de la preuve lui incombe exclusivement, le salarié

justifier son licenciement, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L1232-1, L 1235-3 et L1235-1 du code du travail ; Et ALORS QU'en se déterminant comme elle l'a fait sans caractériser

cela lui était expressément demandé – la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1232-1, L1232-6, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 3° ALORS QUE l'insuffisance professionnelle

L1235-1 et L1235-3 du code du travail. 5° ALORS en outre QU'en prononçant une sanction, l'employeur épuise son pouvoir disciplinaire ; il ne peut fonder un licenciement sur les faits déjà sanctionnés,

L1232-1 et L1235-1 du code du travail ; 7) ALORS QUE lorsque l'employeur invoque une faute grave dans la lettre de licenciement il invoque aussi, implicitement mais nécessairement à titre subsidiaire

L.1232-1, L1232-6 et L1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'un acte d'insubordination, en ce qu'il traduit

Attendu ainsi que l'employeur, au cas d'espèce, échoue à renverser la présomption découlant des dispositions de l'article L.3132-14 du code du travail précité, de sorte que le contrat de

; que selon l'article L1235-10 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 14 juin 2013, la validité du PSE est notamment appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou,

L 122-6 (devenu L 1234-1), L 122-8 (devenu L 1234-4, L 1234-5, L 1234-6), L 122-9 (devenu L 1234-9) et L 122-14-3 (devenu L 1232-1, L 1233-2, L1235-1 et L1235-9) du Code du Travail, ensemble l'article

; que selon l'article L1235-10 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 14 juin 2013, la validité du PSE est notamment appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou,

[Q] en octobre 2008 et en février 2010, la cour d'appel a violé les articles L1234-1, L 1234-5, L1234-9 et L1235-1 du code du travail ; ALORS enfin QUE la faute grave étant celle qui rend impossible

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles L1232-6, L1235-1, L1235-3 du code du travail ; 2°) ALORS

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article L 8221-6 du code du travail prévoit que sont présumées ne pas être liées avec le donneur d'ordre par un contrat de travail, dans l'exécution

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ( ) ; que le code du travail est applicable comme étant plus favorable à la salariée, selon ses propres prétentions ; que l'article L1234-9