(D82), les déclarations de Mme V... F... (D80), les déclarations de Mme S... K... (D81), les déclarations de Mme R... (D83), l'expertise psychologique de Mme P... W...

a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

E... et les a arrêtés à 6 513 670 euros pour la période qui s'étend du 11 juillet 2006 au 4 novembre 2007, soit logiquement pendant toute la présidence de M. Y....

, en conséquence, de prononcer l'annulation du procès-verbal côté D837 et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que s'il résulte effectivement des dispositions de l'article 706-30-1, alinéa

6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967, de l'article 23 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, devenu l'article L. 216-8,

. ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-7, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code

, de pouvoirs et de voix, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[F] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2015, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec

Il n'y a donc pas eu violation de l'article 6, § 3, c) combiné avec l'article 6, § 1, de la Convention" ; qu'ainsi, il revient à la présente chambre d'instruction d'opérer un contrôle de conventionalité

R162-42-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence régionale de l'hospitalisation informe l'établissement de santé de l'engagement du contrôle réalisé en application de l'article L. 162-22-18 par

R 162-42-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence régionale de l'hospitalisation informe l'établissement de santé de l'engagement du contrôle réalisé en application de l'article L. 162-22-18 par

corruption active, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

du 30 avril au 7 août 2015 ; que, le 24 novembre 2015, son avocat a présenté une requête en nullité d'actes de procédure ; En cet état : Sur le premier moyen, pris de la violation des articles

aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables ; que le dernier alinéa de l'article 60-1 est également applicable" ; qu'aux termes du premier alinéa, de l'article

de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M.

a délivré un réquisitoire supplétif du chef de blanchiment en bande organisée au visa d'un rapport de l'Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (OCTRIS) en date du 11

[L] ; qu'ensuite aussitôt après l'examen du patient, dès lors effectué le 27 décembre 2006, à 11 heures 30, par M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su