567-1-1 du code de procédure pénale : M.

441-1 du Code pénal, 575-1, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que

ne constitue pas une impossibilité technique au sens de l'article 116-1 du code de procédure pénale ; qu'en se refusant à annuler l'interrogatoire de première comparution de M.

[K] et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, alors : « 1°/ que les opérations de géolocalisation en temps réel, réalisées dans le cadre fixé par les articles 230

56, 56-1, 66, 76, 802, du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur, alors : « 1°/ que l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le

contre lui pour entrave à l'exercice du droit syndical, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-39-1 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

74-2, 80-4, 100 à 100-7 et 706-95 ; b) Les données et les informations communiquées en application des articles 60-1, 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3, 99-4, 230-32, des articles R. 10-13 et R. 10-14 du code

56-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les perquisitions dans le cabinet d'un médecin doivent être effectuées par un magistrat ; que, pour exclure l'application de l'article 56-1 au motif que les

3, 5 ,§ 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des articles préliminaire, 593 et 716 du code de procédure pénale

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour M.

Soramex, qui avaient été réalisées en sous-traitance pour des montants respectifs 5.311,22 francs et 6.982,16 francs (scellé SORA 1 et 2 et D 382/2, D382/3) ; que l'ensemble de ces éléments est suffisant

Marc A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient