X... aux faits (D2014/135) ; que, si M.

(D254), Christian Z... (D225) et Richard Y...

, outre les réquisitions judiciaires patrimoniales le concernant (P9-P29), son procès-verbal d'interrogatoire de garde à vue (D2134 à D2149) et une note de l'URSSAF (P128-P158) relative au montant des

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 10. Pour refuser d'annuler l'interpellation de M.

L. 121-1, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 à L. 363-6 du Code du travail, des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa deuxième branche 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

du président de la chambre criminelle, en date du 8 janvier 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

'; Qu'aux termes de celles de l'article D213-1-1 du même code: ' Pour l'application du dernier alinéa de l'article L213-1 la délégation de compétences en matière de contrôle entre unions de recouvrement

viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

], qui a réalisé les deux rapports ait prêté, préalablement à ses opérations, le serment prévu par l'article 60, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 60 et 593 du code de procédure pénale

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Loïc X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de

ans des droits civiques, civils et de famille, à 10 ans d'interdiction de séjour, et a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur

N° P 25-85.557 F-D N° 00293 ODVS 10 MARS 2026 CASSATION PARTIELLE M.

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 10.

société d'architectes Dupouy et Hubert à la relever et garantir à hauteur du coût des travaux de mise en conformité tel qu'estimé par l'expert, soit pour les points D3, D6, D7, D8, D10, D11, D18, D20 et D21

57 susvisé, en cette qualité », la Chambre de l'instruction a violé les articles 57, 171 et 802 du Code de procédure pénale ; 3°/ enfin que la méconnaissance des dispositions de l'article 57 du Code

Z... avait été vu en discussion avec les occupants des chambres n°10 et n°11, ils ont procédé à la perquisition des dites chambres, qu'ils ont découvert dans la chambre n°10 deux pistolets automatiques