, Z 09-41. 941, A 09-41. 942, B 09-41. 943, C 09-41. 944, D 09-41. 945, E 09-41. 946 et H 09-41. 948 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements

l'arrêt ne précise d'ailleurs même pas la date à laquelle elle aurait été envoyée ; que là encore, la cour d'appel a violé les articles 14, 16, 937 et 947 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

violation des articles 941 à 944 de l'ancien Code de procédure civile ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

446-2 et 939 du code de procédure civile ensemble les articles 940 à 945 du code de procédure civile ; Mais attendu que la décision qui prononce la radiation peut subordonner la reprise de la procédure

elle l'a fait, sans même se prononcer sur cette demande de renvoi d'audience, qu'elle ne mentionne même pas, la cour d'appel a violé les articles 367 du code des douanes et 946 du code de procédure civile

de la sécurité sociale, régie par l'article 946 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

L. 113-3 du code des assurances, 2221 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF in solidum avec

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376 -1 du Code

446-1 et 946 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 446-1 et 946, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

tardif, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article R. 1461-2 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause et de l'article 946, alinéa 1er, du code de procédure civile qu'en

945-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que les débats ont eu lieu devant un seul magistrat qui a fait rapport à la formation collégiale ; que

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 945-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 945-1 du code de procédure civile : 5.

, E 11-15. 941, F 11-15. 942, G 11-15. 944, J 11-15. 945, K 11-15. 946, M 11-15. 947, N 11-15. 948, P 11-15-949, Q 11-15. 950, R 11-15. 951, S 11-15. 952, U 11-15. 954, V 11-15. 955, W 11-15. 956, X 11

943 du Code de procédure civile ; que M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dès lors que les sociétés Peters et Andreas s'étaient bornées dans leurs conclusions d'appel à faire état d'un catalogue Zimmer imprimé en

945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas,

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale

41 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, a privé sa décision de base légale au regard de ce texte, ensemble les articles 13 et 34 du même décret et l'article 1318, devenu 1370, du code civil ; 14