[Z] à l'appui de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du

MEYER précisant que Monsieur Yvan X... a été employé au sein de ladite société du 16 novembre 1957 au 20 août 1962 ne constitue pas une cause grave au sens de l'article 784 du Code de procédure civile

la demande de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 784 du code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile.

X... n'invoquait aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, la cour d'appel a par ce seul motif, non critiqué par le moyen et relevant de son appréciation souveraine, légalement

784 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se fondant sur la circonstance, impropre, que Mme [Z] avait été informée de la vente le 20 octobre 2020, la cour d'appel a violé l'article 784 du code de

prononcé de l'ordonnance de clôture justifiant la révocation de cette ordonnance en application de l'article 784 du code de procédure civile, alors notamment, qu'il a déjà été jugé de manière définitive

X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

[D], dit [V] [X], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, in solidum, à payer à Mme [U], dite [C] [X], et M.

784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en application de l'article 783 les demandes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

784 du code de procédure civile ; qu'il ressort de l'ordonnance de clôture du 30 octobre 2012 précitée que celle-ci ne comporte pas de motivation conforme aux exigences de l'article 784 du code de procédure

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

784 du code de procédure civile.

articles 784 et 910 ancien du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la société Artezia, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait conclu à l'appui de sa

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que

784 du Code de Procédure Civile.