55 de la Constitution, de l'article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars 1953, de l'article 74 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

kg / ha, correspondant au barème établi en application de l'article 74 de convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969 ; que M.

144, 144-1, 144-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour six mois la détention provisoire de Mme Marie-José Z... à compter du 16 juin 2018 à 0

la tranche d'effectif de 75 à 99 salariés, et non à 3 titulaires et 3 suppléants conformément à la tranche d'effectif de 50 à 74 salariés, le Tribunal d'Instance a violé les articles L 1111-2 et R 2314

112-2-2 du Code pénal, ainsi que des articles 29-1 et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 que le délai de forclusion institué par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, entré en vigueur le

YH 21 au prix de 0, 60 €/ m2 ; f) traité d'adhésion Consorts A.../ Cne de GUICHEN du 27/ 10/ 2004 concernant les parcelles YE 135 et K 74, 75 et 115 au prix de 0, 74 €/ m2 ; g) expropriation Cne de GUICHEN

Chrystel (0, 80 retenu par l'expert), de 0, 63 pour A... Valérie (0, 62 retenu par l'expert), de 0, 80 pour B... Virginie (0, 46 retenu par l'expert) et de 0, 30 pour C...

Ce chiffre ne peut être inférieur à … pour les vignobles … à … pour les cultures fruitières … à 0, 61 euros article 41 duovicies de l'annexe III pour les autres terrains agricoles ; 3°) aux p euplements

décisions comportant une mesure d'instruction (Tableau B) soit 0, 40 (0, 20 + 0, 20), l'émolument d'élève à la somme de 1. 701 euros (1. 215 euros + 0, 20 + 0, 20 (486 euros) ; 2°) sur les chefs de

ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE DOUCE-HYDRO, ALORS QUE CETTE DEMANDE NE RELEVAIT PAS DE LA COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

été prise en compte dans le calcul du taux effectif global ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les conséquences qui s'évinçaient légalement de ses propres constatations et a violé les articles

X... que sur l'irrecevabilité de sa demande relative au rappel de salaire, la cassation à intervenir de ce chef entraînera par application de l'article 625 du code de procédure civile celle du chef du

en Chazos, 01090 Guereins, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

8 = 770. 128 ¿ ; Logement Z...: 3. 000 ¿ x 176. 50m ² x 0, 8 = 466, 752 ¿ ; Logement A...: 2. 800 ¿ x 74, 90m ² x 0, 8 = 167. 776 ¿, soit au total 770. 128 ¿ en valeur occupée ; que sur les locaux

09m x 0, 09m = 719, 27 m ²), et que la société GDG a facturé « en trop » la somme de 97. 597, 61 €, qu'elle ajoute qu'en cas de doute, il y aurait lieu de raisonner par analogie par référence à l'article