X..., VRP de la société C.B.

[H] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Aux motifs qu' en application de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Estampillé C.I. B... et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

Y... de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune de Buchelay, 78200 Mantes-la-Jolie, 2 / de Mme Patricia X... épouse de Marco, demeurant Centre Commercial Auchan, C.D. 110, Commune

X... par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'établissement GAN réseaux spécialisés ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

la somme de 88 103 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt énonce que les demandes de la société SEJER doivent

X... contre la société AGENCE DE MARKETING APPLIQUE (A.M.A.) ; AUX MOTIFS QUE «Tout d'abord, doit être exclue l'application des articles 15 et 16 du Règlement (C.E.) n° 44/2001 du 22 décembre 2000,

D... et C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription

Z... ne peut prétendre donc être un tiers au sens de l'article 199 du nouveau Code de procédure civile ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 1984 à 2010 du Code civil et 199 du nouveau

Company C.Y.

Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de l'association Second Souffle ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Sur les autres demandes Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement entrepris sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[B] tendant à l'attribution des parts de la société 0.C.C. à ses deux soeurs doit ainsi être écartée ; que la liquidation de la société 0.C.C., qui ressortit à la compétence du tribunal de commerce

700 du N.

pour débouter la société VALENTE & ASSOCIES de son action en responsabilité contre la société EXACT C.A, la cour en a méconnu la portée et a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS 3°) QUE sont nulles