Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

410 et suivants, 487, 550, 551, 496, 512, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Paris a, par

qui a délivré la citation à l'adresse déclarée, a procédé aux formalités prescrites par l'article 558 du code de procédure pénale ; que par arrêt du 14 avril 2015, les juges, constatant son

Maréville, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

567 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire ouverte seulement contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort qui ne sont plus

487 du code de procédure pénale : 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-27, 222-28 2, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du

487 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de conclusions que le demandeur, qui n'avait pas comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

412 et 487 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 412 du Code de procédure pénale, si la citation

410, 487, 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 485 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A STATUE CONTRADICTOIREMENT SUR L'APPEL DE LA DAME Y..., BIEN

3 mois d'emprisonnement pour le délit, à 3 000 francs d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles

irrecevable, compte tenu de la nature du jugement rendu le 12 octobre 1993" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations le tribunal de police a justifié sa décision ; qu'en effet, aux termes des articles

LA COUR, Vu le mémoire du procureur général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 487 à 496 du Code de procédure pénale ; En ce que l'arrêt attaqué a statué à nouveau

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 427, 485, 512, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

la SCP Tiffreau en faveur d'Alain F..., pris de la violation des articles 410, 412, 414, 461, 464, 487 et suivants, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a