X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 421-1 du code des assurances

R. 421-8 et R. 421-13 du Code des assurances, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 421-13 et R. 421-18 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 420-13 et R. 420-14 anciens du Code des assurances, devenus les articles R. 421-13 et R. 421-14 dudit Code ; Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-13, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL

113-13, 421-1, 421-2-1, 421-7, 421-8, 422-3, 422-4, 422-6 , 422-7 du code pénal », alors : « 1°/ qu'il résulte des pièces du dossier et de l'arrêt lui-même que M.

Mohamed A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Nadia A..., demeurant ..., 13°/ de M.

terme au 31 juillet 1997, il quitterait la compagnie en application des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatives à la mise à la retraite des salariés ; qu'estimant avoir fait

L. 122-14-13 du code du travail", les articles L. 421-9 et L. 423-1, 7 du code de l'aviation civile instaurent un cas spécifique de mise à la retraite du personnel navigant inhérent à ses fonctions qui

R. 421-13 et suivants du code de l'urbanisme ; que l'article R. 421-13, dans sa version applicable à la date du début des travaux et dont la teneur a été reprise dans la version actuellement en vigueur

L. 421-1 I du code des assurances suppose que l'accident de la circulation engage la responsabilité d'une personne distincte de la victime elle-même ; qu'aux termes de l'article R.

, 422, 424, 426, 428, 430, 432 et des parcelles numérotées 134, 135, 156, 282, 342, 348, 349, 350, 351, 412, 417, 419, 421, 423, 425, 427, 429, 431 et 433 et en l'omission des parcelles n° 112, 113, 114

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-13, 131-26-2, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 421-1, 421-2-1, 421-5, 421-7, 421-8, 422-3, 422-4, 422

111-4 du code pénal, L. 424-4, R. 428-13 du code de l'environnement, ce dernier en sa rédaction applicable au moment des faits et devenu de par l'intervention du décret du 8 avril 2007 l'article R. 428

février 2013, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu appelant, le tribunal correctionnel aurait dû relever, au visa des articles 425 et 426 du code de procédure

L... impliquait une extension et portait sur une surface totale de 180 m² avec réalisation d'une piscine, de sorte qu'une telle formalité ne pouvait être écartée en application de l'article R. 421-13 du

un permis de construire (article R. 421-14 à R. 421-16) ou une déclaration préalable (article R. 421-17) sont expressément exigés ; que suivant l'article R. 421-14 "sont soumis à permis de construire

224-1, 224-9, 421-1, 423-3, 421-2-1 du Code pénal, 211, 231 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi