de l'article 416 du Code de procédure pénale ; qu'en statuant ainsi à l'égard de Jean-Marie X..., il a été fait une juste application des dispositions dudit article qui sont exclusives de celles des articles

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 416

du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 65-A, 369-4, 377 bis, 382, 392, 402, 406, 407, 410, 411, 412, 432, 432 bis, 435 du Code des Douanes

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 416 et 591 du Code de procédure pénale,

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre elle du chef d'infraction à l'article 416-1 du Code pénal, a déclaré

416 du Code de procédure pénale a institué une procédure particulière, aux termes de laquelle " si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des

53, 413 bis et 416 bis du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement s'étant déclaré incompétent et ayant renvoyé le ministère public à mieux

européenne des droits de l'homme, des articles 416 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le prévenu, non comparant et l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411 et 417, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a statué par arrêt contradictoire à signifier envers

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 544, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 416, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3

a été délivré en mairie et que le demandeur a signé l'avis de réception de la lettre prévue par l'article 558 du Code de procédure pénale ; que la cour d'appel a statué contradictoirement à son égard,

.., pris de la violation des articles 222-36, 222-37,222-41, 222-46 et suivants du Code pénal, 414, 415, 417, 418, 419 et suivants du Code des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale

416-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu, Jean X..., et mis hors de cause la chambre

civils et politiques du 16 décembre 1966, 414 et 419 du Code des douanes, 222-37 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale, 350 du Code des douanes, 1351 du Code civil, défaut de motifs, manque

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, alinéa 2, 411, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué, statuant contradictoirement

, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 414, 417, 418, 419, 215 et 38 du

Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors