conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures de l'histoire", proposé à la SES, à l'expiration du contrat

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

2.02 du contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, lesquelles sont ensuite convenues de réaliser l'opération contractuelle et de conclure le contrat de coproduction ; que pour

4 du contrat de financement et de coproduction du 26 novembre 2009 qu'il est convenu, sous l'intitulé "Garanties, déclarations et obligations de Cinemarket" que « Cinemarket garantit par les présentes

L. 7121-3 du code du travail ; 3°/ que la convention de coproduction, par laquelle une entreprise exploitant un studio d'enregistrement et un artiste conviennent par contrat d'affecter à une entreprise

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

de coproduction, ainsi que sur le délai mis par la société ETC pour contester la résiliation par M6 du dit contrat pour décider que la société ETC avait donné son consentement à l'avenant n° 2, la cour

Elles ont conclu, le 3 août 2015, un contrat de coproduction d'un film intitulé « Tour de France », selon lequel la société AOC devait apporter des fonds à hauteur de 300 000 euros sur appel de règlement

Aux termes de l'article 1V.3 de ce contrat, "il est entendu que les sommes constituant l'apport en numéraire d'ARTMELL à la coproduction seront versées sur un compte spécial ouvert au nom de la production

conclu, le 4 janvier 1980, un contrat de coproduction et de distribution de six téléfilms d'après l'oeuvre d'E.A Poe " Histoires extraordinaires " ; qu'à la suite de la loi du 29 juillet 1982, l'Institut

7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant de supprimer dans ses contrats de coproduction audiovisuelle, la clause

Il s'intitule : « Production d'une oeuvre audiovisuelle original Contrat d'écriture d'un projet de film documentaire Contrat d'option ».

et a violé l'article 1134 du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 2- ALORS QUE le juge ne peut pas statuer par des motifs inopérants ; qu'en se bornant à constater, par motifs propres et

de l'article L.122-3-8 du Code du travail relatives à la force majeure, à raison de la grève générale des transports affectant Paris et la région parisienne ; que les salariés ont saisi la juridiction

Madame Y... et Monsieur P... » ; ALORS QUE l'article 4 du contrat du 14 avril 2000 était ainsi rédigé : « Mademoiselle B...

l'article L. 123-3 du code du cinéma et de l'image animée continue à produire ses effets en vertu de ce texte nouveau à compter de son entrée en vigueur, à défaut de dispositions contraires dans l'ordonnance

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de requalification de son emploi d'artiste de complément en emploi d'artiste-interprète ainsi que d'une demande de dommages-intérêts

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de requalification de son emploi d'artiste de complément en emploi d'artiste-interprète ainsi que d'une demande de dommages-intérêts