[XB] [RD], domicilié [Adresse 45], 253°/ à M. [UZ] [RD], domicilié [Adresse 185], 254°/ à M. [WR] [NZ], domicilié [Adresse 310], 255°/ à M. [AM] [OW], domicilié [Adresse 99], 256°/ à M.

R. 248, R. 249, R. 250, R. 250-1, R. 261, R. 251, R. 252 et R. 253 du Code de la route, des articles 19, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

Y... et la société [...] justifient que le texte de ce droit de réponse, reproduit suivant la même typographie que les articles incriminés, représente 252 lignes excédant les 200 lignes représentant la

(19e), 250°) M. CC..., 251°) Mme CC..., demeurant ensemble ... (19e), 252°) M. AV... Pogace, demeurant ... (19e), 253°) M.

[G] [Y] la somme de 17 257 086 F CFP correspondant à la valeur de restitution après déduction de la somme de 10 997 756 F CFP déjà versée, et de le condamner à payer à M.

L. 11, L. 11-1, L. 11-4, L. 13, L. 14, R. 10, alinéa 2, 2 et 3 , alinéas 3 et 4, R. 10-4, R. 232-2, R. 266, 4 , L. 14, L. 16 du Code de la route, du décret du 25 juin 1992, R. 25 et R. 26 du Code pénal

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

d'amende et a ordonné la mise en conformité de certains d'entre eux et la démolition des autres sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

juges d'appel ont violé purement et simplement les dispositions des articles L. 255, L. 258 et L. 277 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'avis à tiers détenteur n'étant pas au nombre

Marc, Michel, René AO..., 251 / Mme Sylvie, Evelyne FD..., épouse AO..., 252 / Mme marcelle Menisselle, veuve Bellague, 253 / M.

Yvonne DZ..., 250 / de M. Serge EL..., 251 / de Mme Monique BS..., épouse ET..., 252 / de M. Jacques ZW..., 253 / de M. Michel HY..., 254 / de Mme Monique CY..., 255 / de M.

à l'article 414 du Code des douanes, s'il y a lieu de faire bénéficier Jacques X... des dispositions de l'article 369-1 du même code, leur caractère pénal prépondérant, rend l'administration concernée

René FT..., demeurant ..., 249 / Mme Micheline FB..., demeurant ..., 250 / M. Christian FG..., demeurant ..., 251 / M. Alain FS..., demeurant ..., 252 / M.

Y... du 10 juin 1983, portaient sur les actions de la société Lira Films n°s 1 à 250, et si la cession du 1er mars 1982 conclue entre M.

1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction

, 255 et 254, la parcelle BH 254 ayant été vendue aux époux A... ; que par acte du 10 avril 1974, Mme Y... a fait donation à sa fille d'une seconde parcelle section BH 256, cet acte comportant rappel et

L. 224-254 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 225-254 du code de commerce : 7.

Ali DT..., demeurant ..., 250 / de M. Abdelmadjid DQ..., chez M. Ali FI..., demeurant 14 b, Montée Professeur Sébastien, 69001 Lyon, 251 / de M. Messaoud DF..., demeurant ..., 252 / de M.