6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 122-4, 226-15 du Code pénal, 80, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale, ensemble

226-15 du code pénal ,6-2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1315 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

81, 85, 176, 211, 212 du Code de procédure pénale, l'article 226-15 du Code pénal, ensemble les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

226-15, 311-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 213, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du code pénal, 259 et 259-1 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits

correspondance et violation du secret médical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du

pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code

226-15 du Code pénal, un délit, celui-ci n'est caractérisé qu'en cas de mauvaise foi de son auteur résultant de la connaissance de ce que lesdites correspondances ne lui étaient pas destinées ; qu'en

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 85, 86 et 593 du Code de procédure

314-1 du Code pénal, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel X... du délit

(attestation n° 72) qui lui a remis les effets de son épouse début 2002 après le départ de celle-ci ; que s'il ne peut dès lors s'agir d'un détournement de correspondance au sens de l'article 226-15 du

121-7, 224-1 du code pénal, 73, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de complicité d'arrestation, enlèvement,

226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

226-10 du code pénal, 40, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits qualifiés par la partie civile d'abus de confiance, détournements de comptes bancaires

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, et 432-9, alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu