.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux époux Y...une somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X

M... et figurant aux cotes D. 1789-1 à D. 1789-19 et D. 1793-1 à D. 1793-19, a prononcé la nullité des actes susbséquents cotés D. 1889, D. 1890 / 1 et D. 1890 / 2, D. 1894 / 1 à D. 1894 / 5, D. 1898 /

314-1 du Code pénal et réprimés par les articles 314-1, alinéa 2, et 314-10 du Code pénal, a condamné Jean-Jacques X... à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et avec mise à l'épreuve

1892 du code civil, L. 242-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable d'abus

être tenu, au sens de l'article 2221 du Code civil pour une renonciation au moins tacite à la prescription ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions, l'assemblée

Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi

16 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en partant du postulat que les auteurs respectifs de Mme X... née

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

la somme de 80 000 euros, ce dont il résultait que le montant des restitutions éventuelles ne pouvait être supérieur à cette somme, a violé les articles 1892, 1893, 1915, 1932 et 1371 du code civil ;

; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Flavigny Abbaye ; rejette la demande de M. et

mentionner la légitimation de X... » ; qu'au surplus, X... n'a fait l'objet d'aucune déclaration au sens de l'article 334-8 du Code civil par sa mère et qu'il n'existait donc légalement aucun lien de

ARTICLES 1134 ET 1984 ET SUIVANTS, NOTAMMENT 1986 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 1341 DU MEME CODE, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 2 JUIN 1891, ET DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE

immobilière Villa X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Villa X... et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'examinant les titres de propriété de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ;

, l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile ; 3°/ qu'en application de l'article 238, alinéa 3, du code de procédure civile, l'expert ne peut porter d'appréciation d'ordre juridique ; que,