l'article 1382 du Code Civil ; ALORS 2°) QUE, dans leurs conclusions délaissées par la Cour d'Appel, les consorts X... avaient fait valoir que les travaux d'enrochement et de remblaiement avaient été

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; - a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4° que les consorts X... faisaient valoir que l'aéronef utilisé

X..., a violé les articles 1109, 1583 et 1589 du Code Civil.

causé par le comportement fautif d'un tiers a qualité pour demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en décidant que les consorts X..., qui ont invoqué un préjudice

1382 du code civil à l'égard de Mme Y... et de M.

des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret est intervenue à l'instance

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

X... ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

ont été élaborés ; que, l'opération ne s'étant pas réalisée, la ville de Bressuire a demandé aux consorts X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, le remboursement de frais d'études

1382 du code civil. 3° AUX MOTIFS ENFIN QUE les consorts X...

la survenance du sinistre ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais du Square soutient, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil, que les consorts

d'assurances ; que Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal d'instance, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice occasionné par les missives de celle-ci

de la clause résolutoire, l'a assigné en paiement d'une certaine somme sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

énonçant que les consorts X... n'établissaient pas la réalité de leur préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et

l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir mis les époux X... hors de cause alors, selon le moyen, que la faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de

X... a demandé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation du préjudice causé par ces dénonciations ; que Mmes Y... et Z... ont formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice

avocat ; Par ailleurs, le fait que les consorts X... ne soient plus les propriétaires de l'immeuble litigieux ne les exonère pas de leur responsabilité éventuelle fondée sur l'article 1382 du Code Civil