620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-57 du Code pénal et 747-2 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-57 du Code pénal et 747-2 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure

132-57 du code pénal, 723-15, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'aménagement de peine présentée par M.

132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du Code pénal, 591, 593 et 747-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande, présentée le 17 octobre 2002 par

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-57 du code pénal, 723-15 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'aménagement de peine du condamné ; "aux motifs que, M.

747-2 du Code de procédure pénale " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 132-57 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 747-2 du Code de procédure pénale que, lorsqu'une juridiction

69 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ayant modifié l'article 132-57 du code pénal ; Vu ledit texte, ensemble l'article 112-2, 3°, du code pénal ; Attendu que, selon le second de ces textes, les

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 747-2 du Code de procédure

132-42, 132-56, 132-57 du code pénal, 591, 593 et 747-2 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande

132-57 du Code pénal, le tribunal compétent pour statuer en cette matière est celui qui a prononcé la peine et non celui du domicile du condamné ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, en toutes ses

6 de la Convention des droits de l'homme, 131-5 et s., 132-1, 132-7 et 132-19 du code pénal, 485, 591, 593 et 723-15 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a confirmé la décision entreprise

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du code pénal, et 591 du code de procédure pénale, ensemble

131-9, 132-36 et 132-57 du code pénal, de l'article 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

lieu à statuer, ne pouvait ensuite statuer au fond et débouter Didier X... de sa requête" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-57 du Code pénal, de l'article 710

132-57 du code pénal ; que les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale ; que l'article 132-57 du code pénal prévoit que lorsqu'une

132-57 du Code pénal ; qu'en condamnant M.