et 1240 du code civil.»

544 et 545 du code civil, ainsi que l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 2.

[N] et Mme [I] avaient été déboutés de l'ensemble de leurs demandes par les premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 5 du code

1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2.

Boralex, la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, et 873 du code de procédure civile ».

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1382 devenu 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6 du code civil : 10.

les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

quelconque dans les lieux donnés à bail ainsi que dans l'immeuble et même dans la commune où ils se trouvent, a violé les articles 1184 ancien et 1240 actuel du code civil, ensemble les articles 1729

1240 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

L... sur le fondement des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, alors : « 1°/ que les articles 1386-1 et suivants du code civil, devenus 1245 et suivants, issus de la loi

n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti est fondé à agir aux côtés de l'association syndicale, dès lors que l'action intentée

1382 devenu 1240 du code civil ».

L. 442-2 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil et l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 442-2 du code de commerce, 1240

1382 ancien devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

P... d'un préjudice excédant les troubles normaux du voisinage, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants anciens du code civil, devenus les articles 1240 et suivants nouveaux de ce code. »

455 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a violé les articles 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits