conclus avec différents opérateurs ; qu'il convient néanmoins d'observer qu'un grand nombre de ces contrats ont été conclus dans le courant des années 2007 et 2008 et que, alors que le contrat signé en

2.02 du contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, lesquelles sont ensuite convenues de réaliser l'opération contractuelle et de conclure le contrat de coproduction ; que pour

représentaient 33 % de la redevance globale pour le groupe composé actuellement de trois artistes ; que le 11 septembre 1990, la société Facto communication a conclu un contrat de coproduction avec la

, le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 ainsi que son avenant du 4 février 2010 ne comportent aucune définition du terme "master", lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; que

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

une solution de commercialisation et de répartir les sommes et recettes de commercialisation selon les propositions stipulées aux contrats de coproduction ; que pour dire M.

Y... et la société Concept Developpement, coproducteurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1994) de les avoir déboutés de leurs demandes en résolution des contrats de réalisation et de coproduction

représentaient 33 % de la redevance globale pour le groupe composé actuellement de trois artistes ; que le 11 septembre 1990, la société Facto communication a conclu un contrat de coproduction avec la

, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat

Aux termes de l'article 1V.3 de ce contrat, "il est entendu que les sommes constituant l'apport en numéraire d'ARTMELL à la coproduction seront versées sur un compte spécial ouvert au nom de la production

I..., ont conclu un contrat de coproduction du film « Bienvenue chez les Ch'tis » ; qu'il était prévu en clause 4 que les fonctions de producteur délégué seraient assurées conjointement par ces deux sociétés

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

Article 6 - Règlements Les sommes dues au titre de l'article précédent seront payées selon l'échéancier suivant : 1- 324 euros à la signature du présent contrat 2- 600 euros à la remise des textes

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1991, qui, dans les poursuites exercées par l'administration des Impôts contre Jacqueline X... pour infractions

animée, ensemble l'article 33-3 du code de l'industrie cinématographique ; Alors 3°) que dans ses conclusions d'appel, la société Cofiloisirs faisait valoir que le contrat de crédit du 26 avril 2007,

à durée déterminée conclus entre les parties en contrats à durée indéterminée, l'arrêt rendu le 12 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points

à durée déterminée conclus entre les parties en contrats à durée indéterminée, l'arrêt rendu le 12 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points

, que le contrat du 14 avril 2000 contient en son article 4 une clause par laquelle celle-ci " se déclare parfaitement habilitée à consentir les droits qui font l'objet des présentes en ce que ceux-ci