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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721adcd580146773f5fab
21 avril 1992
21 avril 1992
de la Chambre d'accusation renvoyant une affaire devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assise ; qu'elle ne saurait être purgée par un arrêt infirmant une ordonnance de non-lieu et ordonnant un
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6079a8b19ba5988459c4e8e2
3 janvier 1970
3 janvier 1970
ATTAQUE, INFIRMANT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU SUR APPEL DE LA PARTIE CIVILE, A ORDONNE LE RENVOI DE X...
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é qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Mme X
6137253fcd5801467741c2c2
26 mai 1992
26 mai 1992
Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 septembre 1991 qui, infirmant sur appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le
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61372678cd58014677425d16
9 novembre 1992
9 novembre 1992
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 novembre 1991, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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613725c6cd58014677420709
21 juillet 1998
21 juillet 1998
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 1997, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a
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613725efcd58014677421a70
13 juin 2001
13 juin 2001
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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61372626cd58014677423578
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ésultait des charges suffisantesc/Guy Y
613725afcd5801467741fc61
13 février 1997
13 février 1997
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 1995, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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61372560cd5801467741d2cb
24 septembre 1996
24 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100147
9 février 2011
9 février 2011
pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le premier arrêt attaqué, infirmant partiellement une ordonnance de non-conciliation
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613725f7cd58014677421e98
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372547cd5801467741c6a1
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Henrique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er octobre 1991, qui, sur appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
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613725b5cd5801467741fef4
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Jean Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1997, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par
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6137258bcd5801467741ea31
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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613725e5cd58014677421628
21 février 2001
21 février 2001
Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge
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61372507cd5801467741a5f2
19 octobre 1987
19 octobre 1987
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
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é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Renaud Z
61372622cd58014677423398
16 janvier 2002
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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6079a81a9ba5988459c4bcf9
27 avril 1977
27 avril 1977
D'UNE COMMISSION ROGATOIRE, NE POUVAIT PAS CONTINUER A ETRE INTERROGE SOUS SERMENT ET COMME TEMOIN DANS LE BUT DE FAIRE ECHEC AUX DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE ET DE L'ARRET
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6137269ccd58014677427059
10 mai 2006
10 mai 2006
Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par
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6137264dcd580146774247e7
15 juin 2004
15 juin 2004
Denis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le
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