Yili ou Ylli, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

Lors de la visite de reprise, le 12 janvier 2004, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique.

transformation, avec leur accord, de leur emploi à plein temps en emploi à temps partiel constitue une proposition de reclassement ; qu'en considérant que la proposition d'un poste de documentaliste à mi-temps

au passage à temps partiel avec le FNE ; que, de par son statut, M.

__________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° Y 18-16.676 Aide

à mi-temps, et selon lequel, compte tenu d'une charge de travail trop importante pour l'état de santé de Madame C..., celle-ci devait travailler à mi-temps, a été établi par son médecin traitant et non

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.

pour sauvegarder un emploi à la demanderesse ; qu'au vu des tâches exécutées par la demanderesse, cette dernière ne justifie pas du travail d'une archiviste, mais bien de celui d'une aide-archiviste ;

[ZT] [X] [N], [ZC] [VP], [K] [VO] [MG], [BN] [NA] [NA], [PC] [DR], [PC] [UX], [PC] [LP], [PC] [WG], [PC] [TL], [PC] [JN], [ER] [RM] [DI], [CO] [D] [JM] [NR], [BN] [K] [K], [BN] [A] [RM], [KG] [NS], [MI

Nous avons tenté de vous aider afin que vous exécutiez convenablement votre mission. Cependant, vous n'avez pas voulu saisir cette aide !

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° V 14-17.554 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [V] [X].

MI..., 24°/ à M. RY... NI... MI..., 25°/ à Mme LB... JL... XZ..., domiciliés tous trois [...] (Fédération de Russie), 26°/ à M. PT... OV... K..., 27°/ à M. LF... RK...

pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient affecté à leur seul usage, à savoir la desserte de leurs diverses propriétés et le pacage

dans l'exécution de certaines tâches notamment financières, la MFRA rappelant également que lors de la période de mi-temps thérapeutique de Madame Y... le taux d'occupation de la Résidence avait baissé

.) ; AUX MOTIFS QU'il ressortait des pièces communiquées et des débats, qu'au cours d'une période allant de la mi-octobre à la mi-novembre 2006, la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN), avait confié

X... à un emploi à mi-temps thérapeutique mais seulement de ce qu'il était " " apte reprise à mi-temps thérapeutique à l'atelier-possibilité pour aider à l'extérieur, de manière très ponctuelle et avec

R... lors de son passage à mi-temps le 25 novembre 2012, la société des Hôtels et casino de Deauville SA expose que Mme Y... était informée de ce mi-temps puisqu'elle était en charge de la préparation

CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2676 F-D Pourvoi n° M 16-23.511 Aide