Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation

(la victime), agent de service hospitalier, a été victime, le 27 décembre 2008, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2013), que Mme [Y], engagée le 4 mai 2006 par la société Résidence Hippocrate en qualité d'agent

(la victime), agent de service hospitalier, a été victime, le 27 décembre 2008, d'un accident, puis d'une rechute, l'un et l'autre pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

attaqués (Lyon, 11 janvier 2019), Mmes X... et D... ont été engagées par la société Clinique [...] respectivement à compter du 1er novembre 2002 en qualité d'aide-soignante, et du 1er mai 1985 en qualité d'agent

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2005), que Madame Hélène X..., épouse Y..., a été engagée à plusieurs reprises depuis le 13 septembre 1984 en qualité de femme de service-agent

des services hospitaliers.

1984 par la maison de santé Sainte-Marthe et qu'elle a été classée comme commis de cuisine au coefficient 216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement de classification, elle a été reclassée agent

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

Y... a été engagé le 1er janvier 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par la société Les Parrans, gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence

des services hospitaliers et que le statut de la fonction publique hospitalière avait été contractuellement déclaré applicable aux rapports entre les parties, elle ne pouvait confirmer le jugement entrepris

de la société Hôpital privé Clairval, toujours en qualité d'agent des services hospitaliers, en vertu de 11 CDD à temps complet s'étageant du 14 septembre 2005 au 17 juillet 2009, date à laquelle elle

[G] de ses demandes de rappel de primes postérieurement à mai 2014 aux motifs qu'il a occupé l'emploi d'agent de service puis celui d'agent de service hospitalier à compter du 30 novembre 2014 et qu'il

d'une salariée exerçant des fonctions d'agent de service hospitalier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que le licenciement

pour invalidité à compter du 13 octobre 1990 ; que Marie-Thérèse Y..., âgée de 45 ans à la date de consolidation du 18 octobre 1988, exerçait à l'époque de l'accident du 19 octobre 1986, la profession d'agent

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en stage pendant la saison d'été 2006, puis, à compter du 1er juillet 2007, en qualité d'agent

la procédure applicable en matière de rémunération du travail par le percepteur de Vic-le-Comte, sur les sommes versées à Mme X... par la Caisse des dépôts et consignations, au titre de sa retraite d'agent