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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b28
22 janvier 1976
22 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N° 42 RELATIF AUX AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS ; ATTENDU QU'UN EXAMEN PRATIQUE LE 25 MARS
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6079b1ff9ba5988459c54e45
17 février 1971
17 février 1971
PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS ; QUE CE DELAI DE PRISE EN CHARGE DETERMINE LA PERIODE DURANT LAQUELLE LA MALADIE DOIT SE REVELER ET ETRE MEDICALEMENT CONSTATEE POUR ETRE INDEMNISABLE AU
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401341
30 janvier 1997
30 janvier 1997
provoquées par les bruits; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la société V.S.N., si le déficit audiométrique mesuré ne devait pas l'être
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6079b2109ba5988459c55828
27 février 1975
27 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FORMEE LE 12 OCTOBRE 1970 PAR MONTMAYEUR POUR L'AFFECTION PROFESSIONNELLE
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6079b0bc9ba5988459c4fd24
23 avril 1980
23 avril 1980
: ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION D'UNE AFFECTION
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6079b2149ba5988459c55963
26 juin 1975
26 juin 1975
TAILLE OU TRAVAILLAIT ORCAJADA ETAIT EN RAISON DE L'UTILISATION D'ENGINS PNEUMATIQUES, UN DES ENDROITS LES PLUS BRUYANTS DE LA GALERIE DONT ELLE CONSTITUAIT UNE PARTIE, ALORS QUE, LE TABLEAU NO 42 DES AFFECTIONS
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613721a5cd580146773f594b
13 février 1992
13 février 1992
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par le bruit, annexé
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb767
27 octobre 1994
27 octobre 1994
après expertise, a, par décision du 22 octobre 1991, décidé qu'à la date du 21 juin 1990 l'assuré ne présentait aucune séquelle indemnisable de la maladie professionnelle ; Attendu, cependant, que l'affection
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400565
4 juin 1996
4 juin 1996
le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une double mesure d'instruction pour déterminer si les lésions du salarié correspondaient à celles décrites dans le tableau n° 42 relatif aux affections
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5db5
5 novembre 1992
5 novembre 1992
professionnelles provoquées par les bruits, issu du décret du 13 novembre 1981 (ancien article L.496 du Code de la sécurité sociale et ancien tableau n° 42 annexé au décret du 31 décembre 1946) ; alors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202045
16 décembre 2011
16 décembre 2011
X... correspondait à la désignation des affections professionnelles provoquées par le bruit et notamment, que le déficit audiométrique était irréversible, que le déficit ne s'était pas aggravé après cessation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200527
2 avril 2015
2 avril 2015
X... pouvait être reconnue comme étant la conséquence des activités professionnelles exercées depuis 1958 ; qu'elle entrait donc dans la catégorie des maladies professionnelles N°42, intitulées « affections
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f644
9 novembre 1978
9 novembre 1978
PRESUMEES RESULTER D'UNE AMBIANCE OU D'ATTITUDES PARTICULIERES, ENUMERENT DE FACON LIMITATIVE LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES AFFECTIONS PROFESSIONNELLES ; ATTENDU QUE BRUSCIANO QUI AVAIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210532
20 juin 2019
20 juin 2019
Le tableau n°42 concerne les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b0a
7 décembre 1989
7 décembre 1989
A... et qu'un bruit général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau y règnait, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7b4
4 avril 1979
4 avril 1979
PROVOQUES PAR L'UTILISATION EN GALERIE SOUTERRAINE D'UNE MACHINE DONT LE NIVEAU SONORE IMPORTANT ETAIT TOUT A FAIT ASSIMILABLE, DU POINT DE VUE DES AFFECTIONS PROFESSIONNELLES, A CELUI DES MARTEAUX ET
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6079b2009ba5988459c54fc7
25 novembre 1971
25 novembre 1971
SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE, LE DEFICIT AUDIOMETRIQUE BILATERAL PAR LESION COCHLEAIRE, IRREVERSIBLE ET NE S'AGGRAVANT PLUS APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE, PROVOQUE
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5186c
7 décembre 1989
7 décembre 1989
général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau, régnait dans l'atelier, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200183
9 février 2017
9 février 2017
par des bruits lésionnels, obéit au schéma suivant : - il définit la maladie susceptible d'être provoquée par l'agent pathogène, en l'espèce une « hypoacousie de perception par lésion cochléaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202156
19 décembre 2019
19 décembre 2019
J'étais au contact du bruit Je n'étais pas protégé. Du 1er juillet 1995 au 31 décembre 2003. J'étais aux expéditions. J'étais au contact du bruit (chariot, transporteurs, compresseur).
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