comprenait déjà un forfait pour heures supplémentaires, correctement appliqué les accords du 7 octobre 1975 et du 12 septembre 1975, la cour d'appel a dénaturé le protocole "poussage Seine", seul applicable

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Y... de représentant permanent de la SAS CACF développement au sein de la société Vecteurimmo « [lui] permet de disposer des pouvoirs qu'a Monsieur B...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2019), dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société Nestlé France (la société), il a été prévu un dispositif de départ volontaire en

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant les pourvois n° Q 98-20.323 et n° U 98-17.705 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1998), qu'au sein

Patrice G..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ... et actuellement sans domicile connu, 4°/ de M.

ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU TRAFIC FLUVIAL CONFIE AUX ENTREPRISES ARTISANALES, A PRIS L'INITIATIVE D'ETABLIR AVEC D'AUTRES MARINIERS UN BARRAGE DE PENICHES SUR LA SEINE

[R] [M], qui opérait de la même manière au sein de la SARL Arts et Pierre, ne sachant pas de quelle manière rapatrier les sommes qu'il détournait, s'était adressé à lui, il lui avait alors remis le numéro

L'accord national interprofessionnel relatif à l'activité de portage salarial a ainsi été conclu le 24 juin 2010 et étendu par arrêté du 24 mai 2013.

U..., par acte sous seing privé du 1er décembre 1992, a cédé la totalité des cinquante parts qu'il détenait dans cette société, dont quarante-neuf à Mme K... et une part au fils de cette dernière, M.

arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 28 septembre 2009), que la Fédération nationale de Crédit agricole a conclu le13 janvier 2000, avec les organisations syndicales représentatives dans le groupe, un accord

Plén. 18 mars 1988, n°84-40.083), il y a lieu de faire prévaloir l'application de l'accord collectif négocié au sein de l'entreprise Hop Britair, sur les conventions collectives en vigueur au sein des

rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la compagnieroupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est Tour GAN à La Défense (Hauts-de-Seine

Il ne pourra y être dérogé par des accords de rang inférieur, sauf si ceux-ci présentent un caractère plus favorable » ; que l'article 2, intitulé « Bénéficiaires », de la même convention collective prévoit

Y..., ce dernier étant désigné comme " l'investisseur ", ont, par acte sous seing privé du 10 juillet 2002, enregistré le 20 août 2002, conclu une convention de portage aux termes de laquelle, d'une part

déterminée couvrant les périodes du 11 octobre au 31 décembre 2006 et du 3 décembre 2007 au 31 mars 2008, elle a été engagée en qualité de consultante par la société Catalpa afin d'accomplir une mission au sein

Y..., il n'a pas continué à travailler entre le 31 janvier 2001 et le 1er février 2002, date à laquelle il a été engagé par la société La Poujade, et que son contrat de travail ne contenait aucun engagement

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 2003 en qualité de secrétaire comptable par la société La Poujade

Le bénéfice d'un tarif spécial a été accordé à M. P...