où il s'employait avec un autre salarié à guider manuellement un réfrigérant d'air manipulé par un chariot élévateur et retenu par deux élingues, cette pièce a glissé et lui a écrasé le pied droit ;

du travail alors qu'il utilisait son chariot élévateur afin de ranger les cubes d'aluminium dans leur logement de stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait

tel pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; "alors, d'autre

l'Etat responsable alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a déduit l'existence d'une faute de surveillance imputable aux trois professeurs présents lors de l'accident d'un défaut d'organisation dans

dont son mari est décédé le 1er mars 1988, caractère professionnel d'où il résulte que le décès est présumé imputable à cet accident professionnel, et d'autre part, énoncer que Mme X... avait perdu le

relève une mauvaise organisation de la surveillance de l'étage aux jour et heure de l'accident; que cette mauvaise organisation n'est en tout cas imputable ni à l'anesthésiste, ni au chirurgien personnellement

, une perte de chance d'obtenir des revenus plus élevés tirée de l'exercice d'une nouvelle activité débutée après l'accident (maréchal-ferrant), dont elle constate pourtant que les revenus étaient supérieurs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail et des autres

, à payer à la victime l'intégralité du préjudice soumis au recours de l'Etat et dit que la créance de l'Agent judiciaire du trésor s'élève à 5 584,11 euros outre les charges patronales afférentes à la

l'inspection du travail dans son procès-verbal, qu'Alain Y... a conduit du 19 avril au 4 juin 2001 des chariots élévateurs sans autorisation de conduite valablement établie que contrairement à ce qu'a

à X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en faisant référence à un accident survenu quelques années auparavant sur un élévateur similaire tout en constatant

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

bien la condition sans laquelle l'accident ne se serait pas produit, aucun autre élément susceptible d'avoir eu une influence causale n'étant établi avec certitude ; "alors que, d'une part, le chef

, que la terrasse était réservée aux lycéens et interdite aux autres élèves, ce qui figurait dans le règlement intérieur ; les professeurs y passaient pour aller dans les classes de même que les surveillants

X... aurait pu poursuivre une activité au sein de sa pâtisserie ou en accomplir une autre dans un autre domaine et que le choix de la vente du fonds de commerce lui était personnel, que M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la créance de l'organisme s'élevait au montant de 2 388 330,58 francs (dont une somme de 1 625 581,25 francs à titre de capital représentatif de la rente accident

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

à 213 022,08 francs et les arrérages échus et à échoir à compter du 14 février 1997 de la rente viagère servie à la veuve de la victime et dont le capital s'élève à la somme de 555 297,00 ; "aux motifs