, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction, constater que la nacelle occupait, pendant toute la durée de la retransmission télévisée, une position fixe choisie

d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile. 4- ALORS QU'en présence d'une location de véhicule industriel avec conducteur, le loueur assume la responsabilité des opérations de conduite

Oris Z..., qui avait repris possession du véhicule en cause le 17 mai précédent l'accident auprès de la société H&B car rental qui en était locataire, a agi pour le compte de la société MBM gestion dont

survenu le 11 juillet 2007 n'était pas un accident de la circulation et de rejeter l'intégralité de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le véhicule à l'origine du dommage est utilisé

, objet du contrat, tous impôts et taxes assis ou à asseoir sur le capital, les loyers, l'indemnité de résiliation ou la valeur locative dudit véhicule, sont à la charge exclusive du locataire" ; qu'en

garantit la responsabilité du locataire qui a la qualité de gardien de ce véhicule avec l'autorisation du propriétaire, nonobstant les clauses contraires du contrat de location ; qu'invoquant l'article

X... est entré en possession d'un véhicule automobile fabriqué par la société British Leyland et livré en France par la société Kennings automobile ; que Mme X..., mariée sous le régime de la communauté

S... et compagnie, un formulaire dûment complété indiquant les circonstances de l'accident, ainsi qu'une attestation établie par la compagnie d'assurance couvrant le véhicule concerné et stipulant la nature

fait d'un véhicule terrestre à moteur ; qu'en statuant ainsi quand le contrat excluait tout dommage causé par un véhicule terrestre à moteur, sans distinguer selon les circonstances de l'accident ni entre

Pour allouer à la société Maxiloc la somme de 10 101,83 euros en réparation d'un préjudice financier, l'arrêt, après avoir constaté que la pelle a été accidentée le 26 septembre 2014, pendant la période

Y... ; Qu'en statuant ainsi, alors que la majoration de rente prévue par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale lorsque l'accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur peut être

location, l'engagement du locataire de conduire lui-même le véhicule et de se conformer à la réglementation des taxis parisiens, l'engagement du locataire de respecter les règles de conduite : absence

incomplète, n'apporte aucun élément d'information sur le positionnement des véhicules avant et après l'accident, les conditions de visibilité au moment où le conducteur du scooter s'est déporté sur la

X..., victime le 8 janvier 2001 d'un accident de la circulation, a confié son véhicule aux fins de réparation à la société Trans service ; que celle-ci, après lui avoir prêté un premier véhicule de remplacement

Qu'il est également stipulé, au chapitre 2, un article 5 ainsi libellé : « L'accédant doit libérer le logement social dont il était locataire.

équipés taxi munis de l'autorisation et des marques réglementaires, donne en location au locataire le véhicule ainsi équipé dans les conditions du contrat (dispositions particulières et dispositions générales

A..., celui-ci indique que l'accident s'est produit à 8h00 en précisant que la barrière s'est abaissée sur lui alors qu'elle était ouverte lorsqu'il s'est engagé ; que l'horodation de l'accident par M.

D..., qui pilotait un scooter assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la Société