; que sa demande a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 1988) de l'avoir débouté de son recours en déniant

à connaître de moyens de défense relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction ; qu'en l'espèce, la cour nationale, qui était saisie par la CRAM du Centre du moyen de défense tiré de l'absence

X... de continuer ou de reprendre le travail ; que dès lors en déboutant ce dernier de sa demande d'indemnités journalières au seul motif, inopérant, de l'absence de rechute, la cour de renvoi a violé

l'expert ne sont pas claires et précises ; que l'exposant soutenait (v. ses concl., p. 3) que, tout en relevant que le dossier médical était très incomplet, le praticien avait quand même conclu à l'absence

octobre 2008, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a ordonné une expertise médicale judiciaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors

AUX MOTIFS QUE « Sur les critères du tableau 98 : La société Naphtachimie soutient que l'inopposabilité résulte de l'absence des conditions posées par le tableau 98: liste (limitative) des

Il déclare, suivi par l'employeur que l'intervention chirurgicale du 31 août 2009 devait être prise en charge au titre d'une rechute.

employeur 2007 de la société Randstad, quand la seule modification judiciaire de la date de consolidation sans remise en compte du taux de rente attribué au titre de l'accident initial en l'absence

X... à ses torts à la date du 9 octobre 2006, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de disposition du contrat de travail sur ce point, la société JG diffusion pouvait modifier les modalités de

son avis établi plusieurs années après, ne relève aucun élément médical précis qui serait de nature à apporter un commencement de preuve de l'absence de la rechute au sens de l'article L.443-2 du Code

demandes, l'arrêt retient que si celle-ci a bénéficié d'arrêts de travail en raison de son état de santé postérieurement à la visite de reprise du 31 août 2009, il n'est nullement allégué qu'un état de rechute

que Mme X..., au service de la Société lyonnaise de gestion depuis le 5 juin 1978 en qualité de responsable comptable, a été victime le 22 octobre 1986 d'un accident du travail qui a occasionné des absences

Q..., à l'issue de sa rechute a été absente de l'entreprise sans discontinuer pendant près de huit mois; que les deux autres kinésithérapeutes du service ont, à plusieurs reprises, alerté la direction

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que R...

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de cet accident ; que cette "rechute" n'a pas été reconnue par la sécurité sociale mais que la salariée a continué à adresser tous les deux mois à son employeur des avis de prolongation d'arrêt de

la même période, au remplacement de salariés absents, et compenser tant, les absences accidentelles imprévisibles que celles résultant du fonctionnement normal et permanent, de l'entreprise, liées aux

La Caisse fait grief à l'arrêt de déclarer le recours de l'employeur recevable, alors « qu'en l'absence de texte spécifique, l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de l'organisme