BRY est un employé de la société MORY TEAM, et M. X... ne le connaissant pas, il lui a été facile de l'identifier ; qu'il apparaît en conséquence que lorsqu'il a appelé son employeur M.

X..., employé en qualité de serrurier par la société STX Europe, aux droits de laquelle est venue la société STX France Lorient (l'employeur) ; que contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur

motivées de la part de l'employeur.

Il convient d'observer en l'espèce l'absence de formulation par l'employeur de réserves motivées, de sorte que la caisse n'avait aucune obligation d'envoyer à la salariée ou à l'employeur un questionnaire

Il convient d'observer en l'espèce l'absence de formulation par l'employeur de réserves motivées, de sorte que la caisse n'avait aucune obligation d'envoyer à la salariée ou à l'employeur un questionnaire

Elle a été en arrêt maladie à compter du 6 octobre 2016 et, après une visite de reprise, a été déclarée apte sous réserve de l'absence de tout port de charge. 4.

GmbH une absence de tout déclaration préalable à l'embauche des salariés concernés ni une absence de paiement de cotisations sociales pour ces salariés ; que ces salariés n'étaient pas employés clandestinement

que cette prime est réservée aux salariés ''n'ayant pas été absents, hors congés payés, pour le trimestre de référence'' et qu'en application de l'article L. 1132-1 du code du travail, les jours d'absence

étrangère au travail ; que le fait pour l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit

cause de l'accident, ou de procéder à une enquête auprès des intéressés ; que constitue des réserves motivées de la part de l'employeur toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

étrangère au travail ; que le fait pour l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit

des réserves motivées de la part de l'employeur toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause

ressort de ces énonciations que le greffier mentionné comme faisant partie de la juridiction, était présent lors du délibéré ; qu'ainsi le jugement a été rendu en violation des articles 447, 448, 457

qu'un ouvrier maçon avait été embauché le 28 avril 2015 pour un chantier devant débuter le 4 mai 2015 d'une part, que l'employeur ne pouvait ignorer dès avant le licenciement qu'un poste de maçon serait

part de nos réserves quant à cet accident du travail qui serait survenu le 25 juillet 2011.

cette décision de prise en charge, l'arrêt retient, d'une part, qu'en l'absence de réserves, la caisse a pris en charge d'emblée l'accident du travail sans instruction, et d'autre part que, compte tenu

d'en informer l'assuré et l'employeur et de les aviser de la possibilité de consulter le dossier ; que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que si nul