CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CC

soc

613723d7cd5801467740eddd

Cassation

10 octobre 2001

Zaman, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

CC

soc

6079b0d99ba5988459c50614

Cassation

17 novembre 1982

DES ARTICLES L. 122-14-2 ET R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE CONSORTIUM MEDITERRANEEN DE SURVEILLANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A ZAYAN

Source officielle

CC

civ1

61372273cd580146773fd2e1

Cassation

11 avril 1995

X..., Khalid Zaman, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit de M. le préfet de Police de Paris, domicilié

Source officielle

CC

civ2

61372351cd5801467740839c

Cassation

1 juillet 1999

Jean-Claude, André Z..., 3 / de Mme Y..., Zayna X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de la société Plurifinance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787

Cassation

17 mars 2015

perpétré à l'encontre de milliers de civils, procédé valorisé encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie ; qu'en l'état, M. et Mme Zayad

Source officielle

5 résultats pour « Zayan »

Annonces BODACC267 résultats