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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

613723bfcd5801467740da58

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Zarader, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société Studio imagine, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5 / de la société GAN assurances, société anonyme dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110505

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Yazid Zabed

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00140

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... est actionnaire et président directeur général, s'est vu attribuer par contrat un terrain d'une superficie de 2 550 feddans (soit 10 710 000 m²) sis sur la commune de Cheikh-Zayed et faisant partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... est actionnaire et président directeur général, s'est vu attribuer par contrat un terrain d'une superficie de 2 550 feddans (soit 10 710 000 m²) sis sur la commune de Cheikh-Zayed et faisant partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00138

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

J... est actionnaire et président directeur général, s'est vu attribuer par contrat un terrain d'une superficie de 2 550 feddans (soit 10 710 000 m²) sis sur la commune de Cheikh-Zayed et faisant partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

X... est actionnaire et président directeur général, s'est vu attribuer par contrat un terrain d'une superficie de 2550 feddans (soit 10 710 000 m²) sis sur la commune de Cheikh-Zayed et faisant partie

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