AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GBA Berry-Loire, société anonyme dont le siège est ...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Bet

Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., AragonBrunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société de construction Pen Ar Bed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre) au profit : 1°/ de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie générale d'aviation, dont le siège est ..., 3°/ de la société BEP

Y..., 2 ) de Mme Y..., demeurant ensemble Bel Air à Escoussens (Tarn), 3 ) de la société Albert et Olmière, société anonyme dont le siège social est ...

Zakine, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Gilbert XU..., demeurant cité Bel Air, Cluny (Saône-et-Loire), 56°/ de M.

Pilote diffusion, dont le siège est ..., la SNC Compagnie générale d'Aviation, la SARL BEP Pilote diffusion et l'entreprise individuelle de Mme Z... , ont été déclarés en réglement judiciaire et M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MALATAVERNE, sise à Malataverne (Drôme), BP, n° 2, quartier Bel Air, en cassation d'un

civile) , au profit : 1°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société en nom collectif (SNC) Compagnie générale d'aviation, dont le siège social est ..., 3°/ de la société BEP

Jacques A..., demeurant 57, lotissement Bel Respire à Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M.

Armand B..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 CH Koumaguoa Bel Ombrage, 2°/ de M. Victor C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), villa Hypocampe CH Les Seveuriers, 3°/ de M.

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

Robert Y..., demeurant Bar-Restaurant La Rennaissance, avenue Raymond Bel, 12550 Coupiac, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1994 par le tribunal de commerce de Saint-Afrique, au profit de

Michel Bes, agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur de la société Egaps, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France