Roger X..., 2 / Mme Yvette A..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit :

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit : 1°) de Mme Yvette

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, de la SCP Matuchansky

fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves

Rocher, - du 13 au 18 mars 2007 : pour remplacement salarié absent ( congés), - le 30 mars 2007 pour accroissement d'activité, renfort d'effectif Pâques, - le 5 avril 2007 pour remplacement salarié absent

Monsieur Y...exercera librement son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Thibaud et en cas de difficultés selon les modalités suivantes : durant la totalité des vacances de février, Pâques

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. David X...

Yves), " de céder 1. 500 m2 de terrain " (N... Perrine épouse O... en parlant de ses parents), " de les pâturer en herbage " (P...

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

. ; qu'ainsi, Yves C... énonce que ce dernier était " toujours sur le clos de Eric X... jusqu'au point de lui refaire démonter et remonter l'allée centrale et l'allée saisonnière qu'il venait de faire