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3 résultats pour « Yves KLEIN »

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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00790

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

son rapport final, l'expert relève que les tableaux de calcul établis par la société VERRERIES POCHET ET DU COURVAL pour étayer le montant des redevances versées font état de : - au titre de Calvin Klein

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd, sis ..., 40000 Mont-de- Marsan, et a désigné Pierre L..., lieutenant de police et/ou Henri M..., lieutenant de police et/ou Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02047

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats

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