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4 résultats pour « Youssef BACHRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede87

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société YOUSSEF EL TAIEF, société anonyme dont le siège social est ..., dont la représentation et

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbbf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Youssouf, demeurant ..., 4 / de M. Abdeldrim Q..., demeurant ..., 5 / de M. Pascal P..., demeurant ..., 6 / de M. Mario L... C... Santos, demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

Source officielle